VITOGAZ - Recrutement - Mot du service RH

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DE L’ESPACE RESSOURCES HUMAINES
Version applicable au 27 février 2008

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’utilisation de l’Espace Ressources Humaines de VITOGAZ, accessible sur le site www.vitogaz.com.

L’accès à cet Espace et/ou son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation présentées ci-dessous ne vous convenaient pas, veuillez ne pas utiliser l’Espace Ressources Humaines.

L’Espace Ressources Humaines est un espace de services permettant aux utilisateurs, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation de :

consulter les offres d’emploi proposées par VITOGAZ ;

répondre à ces offres d’emploi ou les envoyer à un ami : une confirmation de la réception de la candidature est immédiatement lisible à l’écran d’ordinateur de l’utilisateur ;

créer une Job-Alerte qui permet, en France, aux utilisateurs qui en font la demande d’être alertés, par e-mail, des nouvelles offres d’emploi que VITOGAZ propose, en fonction des critères qu’ils auront eux-mêmes déterminés. Une confirmation de la réception de la candidature est immédiatement lisible à l’écran d’ordinateur de l’utilisateur et un e-mail adressé à l’adresse renseignée par l’utilisateur ;

créer son compte personnel permet aux utilisateurs de postuler en ligne mais également de mettre à jour leurs informations personnelles quand ils le souhaitent. Pour ouvrir ce compte, l’utilisateur doit donner un login et un mot de passe qui lui permettront d’y revenir pour compléter ses données personnelles. Une confirmation de la réception de la candidature est immédiatement lisible à l’écran d’ordinateur de l’utilisateur ;

envoyer une candidature spontanée : une confirmation de la réception de la candidature est immédiatement lisible à l’écran de l’utilisateur.

VITOGAZ s’engage à prendre contact avec le candidat sous trois semaines en cas de réponse à une offre d’emploi ou d’envoi d’une candidature spontanée. Néanmoins, à défaut de réponse dans ce délai, la candidature devra être considérée comme ne correspondant pas momentanément à des besoins de recrutement au sein de VITOGAZ.

Un utilisateur dont le profil pourrait correspondre à une demande ultérieure du Service des Ressources Humaines de VITOGAZ, pourrait être contacté, dans le respect de la durée de conservation des candidatures définie à l’article 4 et sous réserve que l’utilisateur concerné n’ait pas demandé à VITOGAZ la suppression des données personnelles le concernant.

Cet Espace Ressources Humaines permet de mettre en relation l’utilisateur et le Service Ressources Humaines de VITOGAZ.

Par l’intermédiaire de l’Espace Ressources Humaines, l’utilisateur a la possibilité de créer un Compte personnel qui lui permettra de répondre à une annonce, de déposer une candidature spontanée et de créer une Job-Alerte.

Lorsqu’il complète un formulaire et qu’il fournit des informations le concernant, l’utilisateur s’engage à donner des informations exactes et actuelles. L’utilisateur s’engage à corriger toute information inexacte ou à prévenir VITOGAZ de leur inexactitude.

L’utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque façon que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages de l’Espace Ressources Humaines permettant son accès et son utilisation.

L’utilisateur s’interdit de déposer tout document, donnée ou information de toute nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique de l’Espace Ressources Humaines.

Le Service Ressources Humaines se réserve le droit de supprimer une candidature qui s’avèrerait manifestement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de poursuivre en justice tout utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.

Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de l’Espace Ressources Humaines font l’objet d’un traitement automatisé, dont les modalités ont été déterminées par le Service des Ressources Humaines de VITOGAZ, et qui a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1275148.

La collecte de données à caractère personnel de l’utilisateur est exclusivement réalisée pour permettre au Service des Ressources Humaines de VITOGAZ d’examiner l’adéquation du profil de l’utilisateur avec les exigences du (des) poste(s) à pourvoir.

Certaines données à caractère personnel sont indispensables à l’examen des réponses aux offres d’emploi ou aux candidatures spontanées. Ces dernières sont précédées d’un astérisque. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, la candidature de l’utilisateur ne pourra être examinée. Les autres données à caractère personnel sollicitées sont facultatives.

Les données que l’utilisateur doit obligatoirement fournir (indiquées par un astérisque) ne feront en aucun cas l’objet d’un traitement discriminatoire de la part du Service des Ressources Humaines de VITOGAZ. Elles permettent uniquement à ce Service de s’adresser ultérieurement à l’utilisateur de façon pertinente et personnalisée.

Les données fournies par l’utilisateur répondant à une offre d’emploi ou déposant sa candidature spontanée ne seront utilisées que pour étudier sa candidature à un poste proposé par le Service Ressources Humaines VITOGAZ et/ou ses partenaires, et pour les besoins utiles à la procédure de recrutement et ne seront jamais cédées ou divulguées à des tiers, ou utilisées à d’autres fins.

Pour les mineurs de moins de dix-huit ans, les données à caractère personnel ne pourront être collectées, traitées et utilisées qu’avec l’accord écrit des représentants légaux du mineur.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur de l’Espace Ressources Humaines dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés le cas échéant, soit par l’intermédiaire de son Compte, soit en écrivant aux Service des Ressources Humaines de VITOGAZ « Tour Franklin » 92042 Paris, La Défense Cedex, ou bien encore en adressant un courrier électronique à l’adresse recrute@vitogaz.com, en justifiant de son identité.

VITOGAZ se réserve toutefois le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

L’utilisateur dispose en outre du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à la collecte de données à caractère personnel le concernant.

Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée maximum de deux années à compter du dernier contact intervenu entre VITOGAZ et l’utilisateur. A l’issue de ce délai de deux ans, le Service Ressources Humaines informera l’utilisateur de la suppression imminente des données à caractère personnel le concernant.

Le Service de Ressources Humaines de VITOGAZ s’engage à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel collectées. Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des données transmises par le biais d’internet ne sont pas garanties en raison des caractéristiques du réseau.

En particulier, VITOGAZ ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion de l’utilisateur et qui ne serait pas imputable à VITOGAZ.

Les « cookies » sont des fichiers temporairement sauvegardés dans un répertoire déterminé de l’ordinateur de l’utilisateur. Le Service Ressources Humaines de VITOGAZ utilise des fichiers de type « cookies » aux fins d’établir des statistiques anonymes de fréquentation. En aucun cas VITOGAZ n’utilise de « cookies » pour identifier l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à consulter sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr, Rubrique « Vos traces », afin d’obtenir davantage d’informations pratiques sur les différentes options disponibles dans son navigateur.

L’Espace Ressources Humaines et son contenu sont la propriété exclusive de VITOGAZ.

VITOGAZ est notamment titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Espace Ressources Humaines et à l’ensemble de ses composants tels que son arborescence, sa charte graphique, ses logiciels d’exploitation et, d’une manière générale des contenus quelle qu’en soit leur forme.

L’utilisateur est autorisé à copier les offres d’emploi accessibles sur l’Espace Ressources Humaines uniquement à titre d’information personnelle et pour un usage strictement privé.

Toute utilisation non autorisée ou illicite des marques, textes, illustrations sur lesquels VITOGAZ dispose d’un droit de propriété intellectuelle engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Le Service des Ressources Humaines de VITOGAZ met en œuvre une base de données regroupant les informations relatives aux candidatures des utilisateurs et les offres d’emploi proposées par VITOGAZ.

Conformément à la loi française, les utilisateurs de l’Espace Ressources Humaines s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VITOGAZ sur la Base de données et s’interdisent notamment tout extraction systématique ainsi que toute utilisation des données à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales.

Les offres d’emploi mises à disposition sur l’Espace Ressources Humaines sont sous la responsabilité exclusive du Service des Ressources Humaines de VITOGAZ.

Au regard des aléas techniques liés au réseau Internet, le Service des Ressources Humaines de VITOGAZ ne garantit pas un fonctionnement continu et permanent de l’Espace Ressources Humaines.

Il ne peut être tenu responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues de l’Espace Ressources Humaines, ou de toute altération, destruction ou perte des données fournies par les utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît que l’accès à l’Espace Ressources Humaines pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

Le Service des Ressources Humaines de VITOGAZ se réserve, à tout moment, le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des services proposés sur l’Espace Ressources Humaines. VITOGAZ ne saurait être tenue pour responsable envers l’utilisateur ou envers les tiers de toute modification, suspension ou cessation desdits services.

VITOGAZ se réserve à tout moment le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisation de l’Espace Ressources Humaines implique l’acception par l’utilisateur de toute modification apportée aux Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’Espace Ressources Humaines sont soumis à la loi française.

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient être déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres clauses garderaient néanmoins toute leur efficacité.