l'actualité de Vitogaz : Crédit d'impôt pour l'aquisition de véhicules GPL-C

Crédit
d’impôt :

véhicules
GPL-c

Une instruction fiscale élargit les conditions d’attribution.


	La filière GPL, rassurée par l'impact de cette mesure sur les ventes de véhicules propres. Vendredi 30 Juin 2006 : L’Etat a décidé d’assouplir sa position concernant l’incitation fiscale pour les propriétaires de véhicules propres en publiant une instruction fiscale qui modifie les modalités d’application du crédit d’impôt allant jusqu’à 3 000 €. Le niveau d’émissions maximal pour l’obtention du crédit d’impôt est porté à 200 g/km de CO2 (au lieu de 140 g/km) pour les véhicules neufs fonctionnant au GPL et les véhicules transformés de moins de 3 ans. Ce seuil d’émissions sera ensuite abaissé progressivement pour atteindre 160 g/km en 2007 et 140 g/km en 2008. Cette instruction fait suite à l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2005 en décembre dernier et à la décision du Parlement de réserver l’octroi du crédit d’impôt aux acquéreurs de


	véhicules propres n’émettant pas plus de 140 g/km de CO2. La filière GPL s’était alors inquiétée des répercutions d’une telle décision sur le développement des carburants propres, le marché du GPL carburant, mais surtout en bout de ligne sur l’environnement. Cette disposition fiscale, au même titre que la loi de finances rectificative pour 2005, est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et sera revue en 2009. Cette modification élargit considérablement le nombre de véhicules GPL éligibles au crédit d’impôt. « Tous les acteurs de la filière GPL se réjouissent de cette action qui va dans le sens du développement des énergies propres et de la mobilisation générale pour la protection de l’environnement », précise le Directeur général du Comité Français du Butane et du Propane (CFBP). « Le relèvement du seuil d’émissions conditionnant le crédit d’impôt va encourager les particuliers à acheter des voitures propres et aura pour effet de contribuer à la réduction des émissions de CO2, gaz à effet de serre en partie responsable du réchauffement climatique ».

"L'Energie est notre avenir, économisons-la !"