Nos réponses à vos questions

Le GPL-C
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Gaz propane
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Contrat de fourniture
Sécurité et Environnement
Les bouteilles
Economie d'énergie
Le GPL respecte t-il l'environnement ?

Oui, c'est même le carburant qui pollue le moins. Il ne contient pas de produits tels que le plomb, le benzène ou le soufre.

Y a-t-il des voitures GPL de série ?

On compte 55 modèles de voitures particulières sur le marché automobile ainsi que 5 modèles utilitaires. Tous ces modèles disposent d’un équipement garanti par les constructeurs.

Où trouve-t-on du GPL ?

Aujourd'hui, en France près de 1800 stations-service réparties sur le territoire distribuent du GPL, dont 330 font partie du réseau GAZ’L de VITOGAZ FRANCE.

Est-il plus économique de rouler au GPL ?

Oui : le prix du litre est le moins cher du marché des carburants. Il est environ 50% moins cher que l'essence sans plomb et au moins 30% moins cher que le gazole.

Quels véhicules peut-on transformer ?

Les véhicules transformables sont ceux dotés d'un moteur à essence sans plomb catalysé. Il est préférable d’équiper des voitures de moins de 60 000 Km.

Les véhicules GPL sont-ils aussi performants que les autres véhicules ?

Il existe une très faible différence de puissance (entre 2 et 5 %) qui ne se remarque pas du fait d'une grande souplesse d'utilisation et d'un grand silence de fonctionnement.

Qu’est ce qu’un diagnostic de mon installation propane ?

Ne pas confondre avec le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Le diagnostic de votre installation propane permet de vérifier si celle-ci est aux normes et conforme à la réglementation en vigueur. Une société indépendante, agréée par l'Administration, audite en 40 points-clés la conformité de votre installation gaz. Lors de la visite, le contrôleur inspecte les tuyauteries, contrôle les robinets, vérifie la ventilation et examine la combustion.
A l'issue de cette visite, le contrôleur vous délivre un rapport de Diagnostic Sécurité Gaz attestant la conformité de l'installation.
Si des anomalies sont constatées, elles sont classées en 3 catégories :
•             A1 : les anomalies sont mineures, il vous suffit d'y remédier.
•             A2 : les anomalies sont conséquentes ; vous devez réaliser la mise en conformité de l'installation dans un délai donné. Si ces aménagements ne sont pas réalisés dans ce délai, votre approvisionnement sera suspendu et ceci jusqu’à leur réalisation.
•             DGI (Danger Grave et Immédiat) : les anomalies relevées présentent un danger grave et immédiat. Le contrôleur est tenu de fermer l'alimentation de votre installation. Il vous faut remédier sans délai à ces anomalies. Votre approvisionnement est également suspendu jusqu’à la réalisation des aménagements demandés.
 

Qu’est ce qu’un Certificat de Conformité de l’Installation Intérieure (CCII) ?

Ce document atteste de la conformité de votre installation et est indispensable pour mettre en gaz toute installation neuve ou modifiée. Il appartient à l’installateur intervenant sur l’installation et réalisant les travaux de le produire.
 

En cas de livraison à la demande du Client, y-a-t'il une quantité minimale à commander ?

Pour des raisons techniques liées aux volucompteurs des camions de livraison, la quantité minimale pour toute commande est de 100kg de gaz.
Cependant, conformément aux barèmes de vente du gaz propane en vigueur, le prix à la tonne du produit varie en fonction de la commande unitaire (kg) passée par le client. Il est plus élevé en cas de commande inférieure à 401 kg. Que vous passiez commande par téléphone ou par votre Espace Client, un avertissement vous est alors communiqué lorsque vous êtes en de ça de cette limite, vous laissant ainsi la possibilité de la modifier avant validation définitive.
 

Existe-t-il un service de livraison à l’initiative de VITOGAZ FRANCE ?

VITOGAZ FRANCE propose un service gratuit de livraison automatique :
Pour les particuliers : Le service Vitomatic.
Grâce à un outil logistique performant, votre consommation est suivie en permanence. Les livraisons sont donc déclenchées automatiquement par VITOGAZ FRANCE afin de procéder, éventuellement en votre absence, au remplissage du réservoir dans la limite de la capacité de stockage disponible. Pour vous, c’est simple (pas de commande à effectuer), sûr (pas de risque d’oublier et de tomber en panne) et économique (le tarif appliqué est plus avantageux).

Dois-je être présent lors de la livraison ?

Votre présence n’est obligatoire que lors du 1er plein du réservoir.
Ensuite, comme évoqué dans les Conditions Générales de votre contrat, le réservoir doit rester accessible. Si ce n’est pas le cas (portail fermé, chien...) vous serez informé de notre passage afin que nous puissions accéder au réservoir.
 

Pourquoi pas de remplissage à 100% ?

La réglementation des appareils à pression impose qu'un réservoir de gaz puisse absorber l'expansion volumique du gaz en phase liquide lors d'une élévation de température. Le réservoir ne sera donc jamais rempli à 100% mais à 85% du niveau de jauge, ce qui correspond, par exemple, à 1 tonne de produit contenu pour un réservoir d'1 tonne.

Pourquoi se chauffer au gaz propane ?

Le gaz propane n'a que des avantages :
- sa combustion est parfaitement inodore et dépourvue de toxicité. En effet, le gaz brûlé produit uniquement de la vapeur d'eau et aucun déchet. Pas d'émissions nocives donc, et pas d'encrassement de votre chaudière. La longévité de votre installation est ainsi assurée.
- il a un pouvoir calorifique supérieur aux autres énergies (kW/m3). Il produit donc plus de chaleur qu'aucun autre mode de chauffage, d’où une consommation plus faible pour un même confort.

Puis-je repeindre le réservoir moi même ? Puis-je le repeindre en vert ?

Si le réservoir ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas intervenir sur celui-ci (sauf lessivage).
Les réservoirs aériens sont peints de couleur blanche pour respecter l'arrêté du 30 juillet 1979, cette couleur ayant un faible pouvoir d'absorption de la chaleur.

Est-ce qu'un réservoir peut être situé à l’intérieur d’une habitation ou d’un local ?

Non. La règlementation en vigueur l’interdit. Un réservoir aérien ou enterré doit obligatoirement être installé en extérieur.

Comment est remblayé un réservoir enterré ?

Selon la nature du sol, le trou préalablement creusé est généralement remblayé avec de la terre des fouilles disponible. Par contre si la terre contient trop de cailloux, il faudra remblayer avec de le terre végétale, voire du sable de carrière.
 

Les travaux de plomberie sont-ils pris en charge par VITOGAZ lors de l’installation d’un réservoir ?

Le raccordement du réservoir à votre installation gaz est à votre charge. Les éventuels travaux de plomberie sont également à votre charge. Ils doivent être réalisés par un Professionnel Gaz qui vous délivrera un Certificat de Conformité d'Installation Intérieure (CCII).

Sur quel type de sol peut-on installer un réservoir aérien ?

Un réservoir aérien doit être installé sur une surface plane et sur un sol parfaitement stabilisé (non meuble). Le réservoir sera alors posé et fixé sur une dalle de béton ou sur des dallettes en béton préfabriquées adaptées.

Comment déplacer un réservoir ?

Pour tout déplacement de réservoir, vous devez prendre contact préalablement avec VITOGAZ FRANCE.
Le déplacement d’un réservoir ne peut se faire que par du personnel qualifié et agréé par VITOGAZ FRANCE.
En aucun cas un réservoir ne peut être déplacé par le Client ou par un prestataire mandaté par celui-ci.

Où puis-je installer un réservoir ? Est ce que je peux mettre un réservoir n'importe où ?

Non, l’installation d’un réservoir doit répondre à des règles très précises. Des distances d’éloignement entre le réservoir et différents éléments situés dans son environnement proche sont à respecter. L’emplacement est donc défini d’un commun accord entre VITOGAZ FRANCE et le Client afin de respecter ces règles.
 

A-t-on le droit de faire une édification près du réservoir ou construire un mur ?

En règle générale, aucune modification ou construction ne peut se faire dans un rayon de 1,50m pour un réservoir enterré et de 3,00m pour un réservoir aérien. Si vous avez un projet, consultez VITOGAZ FRANCE pour obtenir une validation préalable.

Puis-je camoufler mon réservoir ?

L’installation d’un réservoir répond à des règles d’implantation très précises. Des distances d’éloignement vis-à-vis des éléments extérieurs (mur, palissade, bâtiments, etc…) sont à respecter.
Il est possible de camoufler votre réservoir avec de la végétation qui ferait écran, mais il convient alors de laisser une zone de circulation autour du réservoir de 60cm minimum afin de permettre l'entretien et l'approvisionnement.

Que sont les Conditions Générales ?

Les Conditions Générales  fixent les obligations contractuelles entre VITOGAZ FRANCE et le Client. Elles fixent notamment les obligations qui seront celles de VITOGAZ FRANCE après le délai légal de réflexion (14 jours suivant la loi du 17 Mars 2014 relative à la consommation).
 
VITOGAZ FRANCE devra ainsi assurer les livraisons de propane et réaliser l’entretien courant du réservoir, propriété de VITOGAZ FRANCE ou du Client, selon les options choisies aux Conditions Particulières.

Que sont les Conditions Particulières ?

Vos Conditions Particulières vous sont propres. Elles complètent les Conditions Générales. Elles fixent clairement en fonction des options que vous avez choisies par rapport à vos besoins :
- le type de réservoir et les conditions de sa mise à disposition, 
- la durée initiale d’engagement librement négociée entre les Parties, 
- votre moyen de paiement, 
- votre mode de livraison,
- votre tarification ainsi que, le cas échéant, la remise sur barème qui vous est garantie tout au long du contrat.

Rendez-vous sur votre Espace Client après inscription gratuite à tout moment, pour connaître les conditions tarifaires qui vous sont applicables ainsi que leurs trois dernières évolutions.

Quelle est ma durée d’engagement ?

La durée d’engagement du contrat de fourniture propane VITOGAZ est librement négociée entre les Parties et figure dans les Conditions Particulières du contrat.
Passée la durée initiale fixée au contrat, et donc dans sa phase de reconduction tacite pour une durée indéterminée, vous pouvez à tout moment discuter avec VITOGAZ FRANCE de la renégociation de telle ou telle dispositions des Conditions Particulières de votre contrat en vous rapprochant de VITOGAZ FRANCE.

Comment mettre fin à mon contrat ?

Pendant la période de tacite reconduction, à tout moment, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au Centre de Service à la Clientèle de VITOGAZ FRANCE, avec un préavis de 3 mois au cours duquel les termes du contrat en vigueur au moment de l’envoi de votre Lettre Recommandée avec AR s’appliqueront.
Si la résiliation intervient pendant la durée initiale d’engagement librement négociée entre les Parties, elle pourra, suivant les cas, donner lieu à la facturation de frais de résiliation anticipée.
ATTENTION : à la fin de votre contrat, le réservoir doit être vide pour procéder en toute sécurité à son enlèvement.

Prélèvement SEPA : Informations

Selon la nouvelle règlementation européenne, le prélèvement SEPA (Single European Payments Area) va se substituer au prélèvement national jusque-là utilisé quand le mode de règlement choisi est le prélèvement. Ce dispositif a pour but d’uniformiser l’ensemble des moyens de paiement en euros sur l’ensemble des pays européens au plus tard le 1er février 2014.
Qu’est ce que cela change pour vous ? Conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866 relatif à la continuité des autorisations de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national que vous avez signé demeure valable pour le prélèvement SEPA. Nous continuerons donc à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte.
Vous n’aurez donc aucune démarche à accomplir auprès de votre banque.
Le mandat de prélèvement SEPA remplace la demande ou autorisation de prélèvement national. Ce mandat est identifié par une Référence Unique de Mandat (RUM) que vous devez conserver.
Le premier prélèvement SEPA interviendra à la date effective de mise en œuvre de la migration dans notre système comptable et ceci sans aucune modification de votre échéancier applicable au contrat.
 

Quelle Offre est associée à mon contrat de fourniture ?

- Soit l’offre Liberté matérialisée par un Contrat de fourniture de gaz propane VITOGAZ en vrac et de prestations de contrôle et d'entretien associée au barème de vente de gaz propane TPVPECO. Cette offre n'est plus proposée à la clientèle VITOGAZ depuis le 1er Janvier 2015, mais le barème TPVPECO associé reste toujours en vigueur pour les contrats en cours d’exécution.

- Soit L’offre VITOZECO matérialisée par un Contrat de fourniture de gaz propane en vrac VITOZECO et de prestations de contrôle et d'entretien associé au barème de vente VITOZECO.
 
Le contrat VITOZECO a pour objectif d'inciter les Clients VITOGAZ à diminuer leurs besoins en énergie en proposant des aides financières en vue de la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Pour accompagner les Clients dans cette démarche, des Bons de Déclaration de projet de rénovation sont disponibles dans ce contrat.

Que dois-je savoir avant de souscrire un contrat de fourniture de gaz propane ?

Le Médiateur National de l'Energie a mis à la disposition des consommateurs de l'information neutre et fiable, ainsi que des outils simples pour les aider à appréhender le secteur de l'énergie en créant le service Energie-Info.
Dans sa logique de transparence et consciente que le secteur de l'énergie est complexe et souvent difficile à appréhender pour les consommateurs, VITOGAZ FRANCE vous invite à découvrir le service d'information du Médiateur National de l'Energie qui a inséré une fiche relative à "ce qu'il faut savoir avant de souscrire un contrat de gaz propane" sur son nouveau site Energie-Info

Comment évoluent les barèmes de gaz ?

les barèmes de tarifs de gaz propane sont fixés selon des règles appliquées dans notre activité. Ils peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse suivant la variation des différents éléments constitutifs du prix que sont notamment :
Prix d’accession au propane soumis à la fluctuation des cours internationaux
Variation de la parité Euro / Dollar
Coûts unitaires d’exploitation (transport, stockage, frais fixes)
Investissements permanents liés au parfait maintien des infrastructures de stockage
Coût liés aux obligations réglementaires en matière de sécurité et de mises aux normes environnementales des installations primaires de stockage.

Mais vous ne perdez aucun de vos avantages !
Votre remise contractuelle en Euros/Tonne est garantie sur toute la durée du contrat.

Mon réservoir est vide et pourtant cela sent le gaz ?

Le mercaptan, ajouté au propane pour odoriser celui-ci, est plus lourd que le gaz. De ce fait, on le retrouve en quantité plus importante dans le fond du réservoir. Lorsque le réservoir est vide, les effluves de mercaptan remontent alors de façon plus prononcée, pouvant donner l’impression d’une fuite.
Le seul moyen de vérifier s'il y a une réelle fuite est de faire un test d’étanchéité avec du produit moussant (type produit liquide vaisselle). JAMAIS AVEC UNE FLAMME (allumette ou briquet, par exemple).

Le propane a-t-il une odeur ?

Le propane étant inodore on injecte alors un produit très odorant appelé mercaptan, afin d’être facilement détectable au nez et ainsi permettre la détection éventuelle de fuite.
Le mercaptan est un composé chimique très odorant à base de soufre, son odeur est caractéristique (odeur d'oeuf pourri).

Vous n'utilisez plus votre bouteille de gaz ?

VITOGAZ FRANCE reprend votre bouteille de gaz. Rapportez-la dans l'un des Points de Vente VITOGAZ et récupérez le montant de votre consignation indiqué sur votre Bulletin de Consignation*.
Vous participerez ainsi à la protection de l'environnement en favorisant son réemploi.
Si vous ne possédez plus le Bulletin de Consignation, VITOGAZ FRANCE reprend votre bouteille de gaz (B13 ou P13) pour 1€ et votre bouteille de gaz P35 pour 3€.

*Conformément au décret n° 2016-836 du 24 juin 2016, le Client VITOGAZ qui ne peut pas produire l'original de son Bulletin de Consignation/ Déconsignation percevra la somme de un euro (1€) par bouteille VITOGAZ restituée sur production d'un Bulletin de reprise VITOGAZ dûment complété par le Point de Vente et adressé au siège de VITOGAZ FRANCE (les frais de timbres feront l'objet d'un remboursement sur la base des frais engagés dans la limite du tarif officiel de la Poste).

Qu'est-ce que le programme VITOZECO ?

Le programme VITOZECO de VITOGAZ, propose des éco-primes aux particuliers et aux professionnels (dans un contexte réglementaire) qui vont réaliser des travaux d'économies d'énergie.

Qui peut bénéficier d’une aide financière ?

Toute personne qui fait appel à un professionnel RGE pour réaliser des travaux de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de son habitation (isolation, chauffage…) 

En savoir plus sur le site du gouvernement : www.developpement-durable.gouv.fr

Comment puis-je bénéficier de l’aide financière ?

Si vous êtes Client VITOGAZ, vous devez informer VITOGAZ FRANCE de votre projet de rénovation avant le commencement des travaux. Vous pouvez dès à présent calculer votre éco-prime en ligne grâce à notre simulateur. C'est simple, rapide et gratuit .
Je souhaite accéder au simulateur éco-prime dédié aux particuliers.

Qu’est-ce que la transition énergétique ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée le 13 Août 2015 par le Conseil Constitutionnel.  Mobilisée à vos côtés, VITOGAZ FRANCE s’inscrit dans cette voie pour la promotion des économies d’énergie. Avec un accompagnement dans la rénovation des bâtiments, nous souhaitons faire baisser votre facture, économiser l’énergie et créer des emplois.

La prime est-elle cumulable avec les autres primes liées au dispositif des CEE ?

Non. Toute prime faisant référence au dispositif de Certificats d’Economie d’Energie n’est pas cumulable avec l'éco-prime du programme VITOZECO.
Cependant, vous pouvez cumuler le credit d'impot et la TVA à taux réduit.