La Fiche ICPE

Si votre établissement, qui peut avoir notamment un caractère industriel ou agricole et dont l’activité présente un risque ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel, dispose d'une quantité de gaz (butane et/ou propane) en réservoir de 6 Tonnes ou plus, c'est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

 

La nomenclature des installations classées, définie par le Code de l’Environnement, est divisée en plusieurs parties, avec notamment les Substances classées (ex : combustibles, inflammables, radioactives…) et les Activités classées (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …).

 

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