Taxe carbone

La TICPE applicable aux GPL

La loi de Finances 2018 (Loi n°2017-1837) adoptée par l’Assemblée nationale le 30 décembre 2017 prévoit l'application, dès le 1er avril 2018, de la Contribution Climat Energie aux GPL (butane et au propane) utilisés comme combustibles. Cette contribution sera répercutée aux consommateurs via l’application de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TICPE).

En effet, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire souhaite « revaloriser progressivement le prix  de  la tonne  de  CO2, servant  de base au calcul des taxes intérieures de consommation (TIC) ».

Le montant de cette taxe sera donc amené à évoluer chaque année jusqu’en 2022.

 

Les GPL combustibles, tels que le butane et le propane que nous livrons, étaient jusqu’à présent exonérés de cette taxe, contrairement au fioul ou au gaz naturel.

 

Dès le 1er Avril 2018, la Contribution Climat Energie, qui sera répercutée à l’identiqueà nos Clients, représente une augmentation de 66,30 € HT / Tonne livrée incluse dans le prix facturé.