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Mise à disposition du réservoir

Généralité

VITOGAZ FRANCE réalise la mise en place d’un stockage VITOGAZ fixe, aérien ou enterré, muni de tous les accessoires prévus par la réglementation en vigueur.
 
Afin de s’assurer des conditions de sécurité optimales au moment de la livraison, VITOGAZ FRANCE, certifiée ISO 9001, effectue les opérations courantes de contrôle et d’entretien du réservoir. Cette prestation est facturée sous la forme d’une Redevance Annuelle de Maintenance (R.A.M.).

La mise à disposition du réservoir se fait sous la forme d’une location annuelle, d’une consignation ou par l’achat du réservoir, au choix du Client.

Location

La location annuelle du réservoir vous est facturée en une seule fois en janvier (prorata temporis la première année).

Ce réservoir reste la propriété incessible et insaisissable de VITOGAZ FRANCE.
Consignation

Vous versez à VITOGAZ FRANCE, en une seule fois avant sa mise en place, une consignation en garantie de la bonne exécution des obligations contractuelles, notamment la restitution en bon état en fin d’usage du réservoir mis à votre disposition. 

Cette consignation, non productive d’intérêts, vous sera intégralement restituée à la fin du contrat et à la restitution du réservoir (sous réserve du parfait règlement de vos factures). Ce réservoir reste la propriété incessible et insaisissable de VITOGAZ FRANCE.
Achat du réservoir

VITOGAZ FRANCE vous propose également d’acquérir, à la signature du Contrat de fourniture de gaz propane, dans le cadre d’un contrat spécifique, un réservoir neuf ou à l’état neuf VITOGAZ fixe, aérien ou enterré, muni de tous les accessoires prévus par la réglementation en vigueur. Barème d’achat d’un réservoir.
 
 

VOUS POSSÉDEZ DÉJÀ UN RÉSERVOIR

Si vous êtes propriétaire du réservoir, préalablement à la signature du contrat de « fourniture de gaz propane en vrac et de prestations de contrôle et d’entretien » du réservoir , vous devrez notamment transmettre à VITOGAZ FRANCE une copie du certificat de propriété, des certificats d’épreuve, et de l’attestation d’assurance.

VITOGAZ FRANCE procèdera aux livraisons de gaz après validation par son Service Technique des éléments fournis, consécutivement à une visite d’agrément.

Afin de s’assurer des conditions de sécurité optimales au moment de la livraison, VITOGAZ FRANCE, certifiée ISO 9001, effectue les opérations courantes de contrôle et d’entretien du réservoir. Cette prestation est facturée sous la forme d’une Redevance Annuelle de Maintenance (R.A.M.).