Les Fiches ICPE

Toute exploitation industrielle ou agricole dont l’activité présente un risque ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel, est une Installation Classée.

 

La nomenclature des installations classées, définie par le Code de l’Environnement, est divisée en plusieurs parties, avec notamment, d'une part, les Substances classées (ex : combustibles, inflammables, radioactives, …) et, d'autre part, les Activités classées (ex. : agroalimentaire, bois, déchets, …)

Votre établissement dispose d'une quantité de gaz de 6 Tonnes ou plus

Si votre établissement dispose d'une quantité de gaz (butane et/ou propane) en réservoir de 6 Tonnes ou plus, c'est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

 

Découvrez la Fiche ICPE (Installation cumulant 6 Tonnes ou plus de GPL).

Votre stockage de GPL est destiné à l'emplissage des bouteilles utilisées par l'aérostation

Si, quelle que soit sa capacité, votre stockage de GPL est destiné à l'emplissage des bouteilles utilisées par l'aérostation, c'est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

 

Découvrez la Fiche ICPE (Installation pour l'emplissage de bouteilles de gaz pour montgolfières)