transition énergétique

Loi Transition Energétique

Contribuer efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcer notre indépendance énergétique, c'est notre souhait à tous.

La loi relative à La Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, permet à la France de renforcer son indépendance énergétique, et à chacun d'agir dans des actions concrètes pour accélérer la croissance verte.

 

Les objectifs de la loi :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ;
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;
  • Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
  • Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ;
  • Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;
  • Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements en 2050 ;
  • Lutter contre la précarité énergétique ;
  • Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ;
  • Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation de matières premières.

 

Les mesures principales

La loi de La Transition Energétique pour la Croissance Verte contient de nombreuses mesures :

  • De rénovation du parc de bâtiments existants, en réalisant d’importants travaux (isolation toiture, ravalement de façade, aménagement de combles) pour en améliorer significativement la performance énergétique ;
  • D’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs, avec des constructions publiques exemplaires, ou en visant la promotion des bâtiments à énergie positive ou à haute performance environnementale ;
  • De développement des transports propres ;
  • De lutte contre les gaspillages et de promotion de l’économie circulaire ;
  • De développement des énergies renouvelables ;
  • De renforcement de la sûreté nucléaire ;
  • De simplification des procédures et de clarification du cadre de régulation ;
  • De lutte contre la précarité énergétique, en créant en particulier le chèque énergie pour aider les ménages  aux revenus modestes à payer leur dépense d’énergie.

 

Pour en savoir plus : loi-transition-energetique-croissance-verte