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Gaz en citerne (commande de gaz, questions, réclamations…)

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Numéro Sécurité

Questions les plus posées

Cliquez sur la thématique correspondante à votre question :

Implantation d'un réservoir

Les travaux de plomberie sont-ils pris en charge par VITOGAZ FRANCE lors de l’installation d’un réservoir ?

Le raccordement du réservoir à votre installation gaz est à votre charge. Les éventuels travaux de plomberie sont également à votre charge. Ils doivent être réalisés par un Professionnel Gaz qui vous délivrera un Certificat d’Installation et d’Épreuve (CIE).

Est-ce qu'un réservoir peut être situé à l’intérieur d’un local ?

Non. La règlementation en vigueur l’interdit. Un réservoir aérien ou enterré doit obligatoirement être installé en extérieur.

Comment est remblayé un réservoir enterré ?

Selon la nature du sol, le trou préalablement creusé est généralement remblayé avec de la terre des fouilles disponible. En revanche, si la terre contient trop de cailloux, il faudra remblayer avec de le terre végétale, voire du sable de carrière.

Sur quel type de sol peut-on installer un réservoir aérien ?

Un réservoir aérien doit être installé sur une surface plane et sur un sol parfaitement stabilisé (non meuble). Le réservoir sera alors posé et fixé sur une dalle de béton ou sur des dallettes adaptées.

Comment déplacer un réservoir ?

Pour tout déplacement de réservoir, vous devez prendre contact avec VITOGAZ FRANCE.

Le déplacement d’un réservoir ne peut se faire que par du personnel qualifié et agréé par VITOGAZ FRANCE. En aucun cas un réservoir ne peut être déplacé par le Client ou par un prestataire mandaté par celui-ci.

Où puis-je installer un réservoir ?

L’installation d’un réservoir répond à des règles très précises. Des distances d’éloignement entre le réservoir et différents éléments situés dans son environnement proche sont à respecter. L’emplacement est donc défini d’un commun accord entre VITOGAZ FRANCE et le Client afin de respecter ces règles.

A-t-on le droit de faire une modification près du réservoir ou de construire un mur ?

En règle générale, aucune modification ou construction ne peut se faire dans un rayon de 1,5m pour un réservoir enterré et de 3m pour un réservoir aérien. Si vous avez un projet, consultez VITOGAZ FRANCE pour obtenir une validation préalable.

Puis-je camoufler mon réservoir ?

L’installation d’un réservoir répond à des règles d’implantation très précises. Des distances d’éloignement vis-à-vis des éléments extérieurs (mur, palissade, bâtiments…) sont à respecter.

Il est possible de camoufler votre réservoir avec de la végétation qui ferait écran, mais il convient alors de laisser une zone de circulation autour du réservoir de 60cm minimum, afin de permettre l’entretien et l’approvisionnement.

Commande et livraison de gaz

J’ai demandé le plein de mon réservoir, pourquoi ma jauge n’affiche pas 100% ?

La réglementation des appareils à pression impose qu’un réservoir de gaz puisse absorber l’expansion volumique du gaz en phase liquide lors d’une élévation de température. Autrement dit, lorsque la température s’élève, le gaz prend plus de place.

Par conséquent, un réservoir de gaz ne sera jamais rempli à 100% mais à 85% maximum, représentant sa capacité nominale (un réservoir de 1 000 kg contient 1 000 kg de gaz à 85%).

Y-a-t-il une quantité minimum pour pouvoir passer mes commandes de gaz ?

Pour des raisons techniques liées aux volucompteurs des camions de livraison, la quantité minimale pour toute commande est de 100kg de gaz.

Cependant, conformément au barème de vente du gaz propane en vigueur, le prix à la tonne du produit varie en fonction de la commande unitaire (kg) passée par le Client. Il est plus élevé en cas de commande inférieure à 401 kg. Que vous passiez commande par téléphone ou par votre Espace Client, un avertissement vous est alors communiqué lorsque vous êtes en deça de cette limite, vous laissant ainsi la possibilité de la modifier avant validation définitive.

Existe-t-il un service de livraison automatique ?

Oui. Nous avons 3 solutions de livraison automatique pour les professionnels : en Fréquence, en Autoliv’pro et en jauge à distance.

Dois-je être présent lors de la livraison ?

Votre présence, ou celle de votre représentant dûment mandaté, est obligatoire seulement lors du 1er plein du réservoir.

Pour les pleins suivants, votre présence n’est pas obligatoire. Vous devez cependant nous laisser un accès libre à votre réservoir. Si vous ne pouvez pas laisser l’accès libre (portail fermé, chien…), votre présence est alors requise. Dans tous les cas, vous serez informé de notre passage 24h à l’avance pour que vous puissiez vous organiser.

Certification, contrôle et entretien d’un réservoir de gaz

Qu’est ce qu’un diagnostic de mon installation propane ?

Le diagnostic de votre installation propane permet de vérifier si celle-ci est aux normes et conforme à la réglementation en vigueur. Une société indépendante, agréée par l’Administration, audite en 40 points-clés la conformité de votre installation gaz. Lors de la visite, le contrôleur inspecte les tuyauteries, contrôle les robinets, vérifie la ventilation et examine la combustion.

A l’issue de cette visite, le contrôleur vous délivre un rapport de Diagnostic Sécurité Gaz attestant la conformité de l’installation.

Si des anomalies sont constatées, elles sont classées en 3 catégories :

  1. A1 : les anomalies sont mineures, il vous suffit d’y remédier.
  2. A2 : les anomalies sont conséquentes ; vous devez réaliser la mise en conformité de l’installation dans un délai donné. Si ces aménagements ne sont pas réalisés dans ce délai, votre approvisionnement sera suspendu et ceci jusqu’à leur réalisation.
  3. DGI (Danger Grave et Immédiat) : les anomalies présentent un danger grave et immédiat. Le contrôleur est tenu de fermer l’alimentation de votre installation. Il vous faut remédier sans délai à ces anomalies. Votre approvisionnement est également suspendu jusqu’à la réalisation des aménagements demandés.

Qu’est ce qu’un Certificat de Conformité de l’Installation Intérieure (CCII) ?

Ce document est indispensable pour toute installation neuve ou modifiée. Il appartient à l’installateur intervenant sur l’installation et réalisant les travaux de le produire.

Contrat de fourniture de gaz en réservoir

Que sont les Conditions Générales ?

Ce sont des obligations contractuelles entre vous et nous.

Elles fixent, par exemple, nos obligations de livraison, d’entretien courant de la citerne…

Que sont les Conditions Particulières ?

Complémentaires aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont personnalisées en fonction des options que vous avez choisies :

  • le type de réservoir et sa mise à disposition,
  • la durée initiale d’engagement,
  • le moyen de paiement,
  • le mode de livraison,
  • la tarification et, le cas échéant, la remise sur barème.

Quelle est ma durée d’engagement ?

La durée initiale d’engagement du contrat de fourniture propane VITOGAZ est librement négociée entre les Parties et figure dans les Conditions Particulières du contrat.

A la fin de la période initiale d’engagement librement négociée entre les Parties, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives définies aux conditions particulières et votre contrat se poursuivra aux mêmes clauses et conditions que celles du contrat initial.

A l’issue de cette période initiale d’engagement, VITOGAZ FRANCE demeure toutefois à votre disposition pour discuter d’une renégociation des Conditions Particulières de votre contrat si vous en manifestez le souhait.

Comment mettre fin à mon contrat ?

Envoyez-nous un courrier de résiliation par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (adressé au Centre de Service à la Clientèle de VITOGAZ FRANCE), 3 mois avant l’expiration de la période en cours (période initiale ou de reconduction).

A défaut, cette résiliation pourra donner lieu à la facturation d’une indemnité de rupture.

ATTENTION : le réservoir doit être vide pour procéder en toute sécurité à son enlèvement.

Il y a plusieurs années, j'ai souscrit à l'offre Classique, mais je ne la vois plus. Pourquoi ?

Nous ne proposons plus cette offre depuis le 1er janvier 2015. Cependant, le barème du prix du gaz associé reste toujours en vigueur pour les contrats en cours.

Aujourd’hui, nous ne proposons que le contrat de fourniture de gaz propane en vrac VITOZECO et de prestations de contrôle et d’entretien associé au barème de vente de gaz VITOZECO-PRO, plus économique, permettant également à nos Clients d’être accompagnés tout au long de leur contrat pour réduire leurs besoins en énergie par le biais d’aides financières et de conseils visant à réaliser des travaux d’amélioration énergétique.

Que dois-je savoir avant de souscrire un contrat de fourniture de gaz propane ?

Le Médiateur National de l’Énergie a mis à la disposition des consommateurs des informations neutres et fiables, ainsi que des outils simples pour vous aider à appréhender le secteur de l’énergie.

Dans une démarche de transparence, nous vous invitons à vous rendre sur son site www.energie-info.fr et à découvrir leur fiche « Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) en citerne. Ce que je dois savoir avant de souscrire un contrat de gaz propane ».

Comment évoluent les barèmes de gaz ?

Le barème de gaz peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions pouvant intervenir sur ses différents éléments constitutifs.

Les prix mentionnés au barème et leurs évolutions dépendent notamment :

  • des prix d’accession au produit soumis à la fluctuation des cours internationaux du propane et à la variation de la parité euro/dollar,
  • de l’augmentation de nos coûts unitaires d’exploitation (frais de stockage massif, coûts de transport, charges fixes de fonctionnement et de gestion administrative), sous l’impact notamment de l’inflation et des évolutions structurelles du marché du GPL,
  • des investissements permanents liés au parfait maintien des infrastructures de stockage primaire et secondaire,
  • de la fiscalité applicable (notamment TICPE),
  • des coûts liés aux obligations réglementaires en matière de sécurité et de mise aux normes environnementales des installations primaires de stockage.

Mais vous ne perdez aucun de vos avantages !
Votre remise contractuelle en Euros/Tonne est garantie sur toute la durée du contrat.

Qu'est-ce que la TICPE ?

La TICPE est la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques.

La loi de finances 2018 (Loi n°2017-1837) adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 décembre 2017 prévoit l’application, dès le 1er Avril 2018, de la Contribution Climat Énergie aux GPL (butane et au propane) utilisés comme combustibles.

En effet, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire souhaitait « revaloriser progressivement le prix de la tonne de CO2, servant de base au calcul des taxes intérieures de consommation (TIC) ».

Jusqu’à présent exonérés, contrairement au fioul ou au gaz naturel, la TICPE vous est aujourd’hui répercutée à l’identique, à la Tonne livrée, et est incluse dans le prix facturé.

Barèmes

Mise à disposition des réservoirs et prestations annexes

Pour les réservoirs aériens et enterrés : voir le barème TEC-2P/TEC

Prix de vente du gaz propane avec l'offre VITOZECO PRO

Prix de vente du gaz propane livré par camion citerne : voir le barème VITOZECO PRO

Prix de vente du gaz propane avec l'offre Classique

L’offre Classique n’est plus proposée à notre clientèle depuis le 1er Janvier 2015, mais le barème gaz propane associé  (TPVPROECO) reste en vigueur exclusivement pour les contrats en cours d’exécution.

Visualisez le barème de vente en fonction de votre zone géographique et des conditions de livraison :

  • Départements : 13 / 30 /31 / 64 / 65 / 76 / 84  Barème offre Classique Zone 1
  • Départements : 04 / 06 / 07 / 11 / 14 / 26 / 27 / 28 / 32 / 33 / 34 / 40 / 42 / 44 / 47 / 59 / 60 / 61 / 62 / 66 / 67 / 69 / 75 / 77 / 78 / 80 / 83 / 91 / 92 / 93 / 94 / 95  Barème offre Classique Zone 2
  • Départements : 01 / 02 / 03 / 05 / 08 / 09 / 10 / 12 / 16 / 17 / 18 / 22 / 24 / 29 / 35 / 37 / 38 / 41 / 43 / 45 / 46 / 48 / 49 / 50 / 51 / 53 / 54 / 56 / 57 / 58 / 63 / 68 / 70 / 71 /72 / 73 / 74 / 79 / 81 / 82 / 85 / 88 / 89  Barème offre Classique Zone 3
  • Départements : 15 / 19 / 21 / 23 / 25 / 36 / 39 / 52 / 55 / 86 / 87 / 90  Barème offre Classique Zone 4

Vente de réservoirs VITOGAZ

Pour les réservoirs aériens et enterrés : voir le barème de vente de réservoirs VITOGAZ

Primes VITOZECO PRO

Pour les projets d’économies d’énergie (CEE, Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires) : voir le barème des primes VITOZECO PRO

Sécurité et environnement

Puis-je repeindre mon réservoir aérien ?

Si vous n’êtes pas propriétaire du réservoir, vous ne pouvez pas le repeindre en blanc. Au besoin, c’est un de nos intervenants qui le fera.

Par ailleurs, il est interdit de repeindre son réservoir d’une autre couleur que blanc. Cette couleur est réglementaire (arrêté du 30 juillet 1979) et choisie pour son faible pouvoir d’absorption de la chaleur.

Le propane a-t-il une odeur ?

Le propane est inodore. Cependant, pour pouvoir le détecter en cas de fuite, on y ajoute un produit très odorant à base de soufre, appelé mercaptan (odeur d’œuf pourri).

Mon réservoir est vide et pourtant cela sent le gaz. Pourquoi ?

Le mercaptan, ajouté au propane pour odoriser celui-ci, est plus lourd que le gaz. De ce fait, on le retrouve en quantité plus importante dans le fond du réservoir. Lorsque le réservoir est vide, les effluves de mercaptan remontent alors de façon plus prononcée, pouvant donner l’impression d’une fuite.

Qu'est-ce qu'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ?

Une ICPE est un établissement (industriel, agricole…) dont l’activité présente un risque ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel.

A partir de 6 Tonnes de stockage de gaz, votre installation est soumise à déclaration sous la rubrique « 4718. Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 y compris GPL et gaz naturel… ».

Rendez-vous sur notre page « Info-pratiques réglementaires » pour en savoir plus.

Qu'est-ce qu'un Protocole de Sécurité Livraison GPL ?

Le Protocole de Sécurité GPL est un document écrit, établi entre le Client Professionnel et toute Entreprise de Transport de marchandises pénétrant sur sa propriété ou sur son site.

Il comprend les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération de livraison, ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.

Rendez-vous sur notre page « Info-pratiques réglementaires » pour en savoir plus.

Aides financières pour les travaux d’économies d’énergie

Puis-je bénéficier d’une aide financière pour des travaux de rénovation énergétiques dans mon entreprise ?

Nous proposons différentes aides financières, suivant si vous avez souscrit à un contrat de fourniture de gaz VITOZECO ou pas.

Contactez notre Service primes VITOZECO/CEE au 0 977 40 41 42 (prix d’un appel local), avant de signer le devis pour vos travaux. Notre équipe vérifiera avec vous l’éligibilité de votre projet et calculera le montant de la prime à la quelle vous pourriez prétendre.

Qu’est-ce que les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) ?

Introduit par le gouvernement en 2005 dans la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique), le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique via, notamment, la mise en place d’aides financières.

L’aide financière proposée dans l’offre VITOZECO et la prime CEE sont-elles cumulables ?

Non, elles ne sont pas cumulables entre elles. Cependant, elles sont cumulables avec le Crédit d’impôt transition énergétique ou encore la TVA à taux réduit.

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VITOGAZ FRANCE à vos côtés au quotidien

VITOGAZ FRANCE est une société indépendante française, experte de la distribution de gaz depuis plus de 80 ans.

Nos conseillers sont locaux et ont une parfaite connaissance de votre région.

Notre Service Clients est basé en France, joignable de 8h à 20h et certifié "NF Service Relation Client" depuis 2015.