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Gaz en citerne (commande de gaz, questions, réclamations…)

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Numéro Sécurité

Questions les plus posées

Cliquez ci-dessous sur la thématique correspondant à votre question :

Implantation de la citerne

Est-ce qu'une citerne peut être installée à l’intérieur d’une habitation ou d’un local ?

Non. La règlementation l’interdit. Une citerne aérienne ou enterrée doit obligatoirement être installée à l’extérieur d’un local ou d’un abri, et pas sous une terrasse en dur, et toujours dans le respect des distances de sécurité.

Comment est remblayée une citerne enterrée ?

Selon la nature du sol, la fosse préalablement creusée est généralement remblayée avec la terre des fouilles disponible. En revanche, si la terre contient trop de gros cailloux, il faudra remblayer avec de la terre végétale, voire du sable de carrière.

Les travaux de plomberie sont-ils pris en charge par Vitogaz France lors de l’installation d’une citerne ?

Non. Le raccordement de la citerne à votre installation alimentée au gaz est à votre charge. Les éventuels travaux de plomberie intérieurs sont également à votre charge. Ils doivent être réalisés par un Professionnel Gaz (PG) qui vous délivrera un Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz (CCII) permettant l’emplissage de la citerne.

Sur quel type de sol peut-on installer une citerne aérienne ?

Une citerne aérienne doit être installée sur une surface plane et stabilisée. La citerne sera alors posée sur une dalle de béton coulée sur place ou sur des petites dalles en béton préfabriquées et adaptées à la capacité de la citerne.

Comment déplacer une citerne ?

Si vous souhaitez déplacer la citerne, vous devez d’abord prendre contact avec Vitogaz France au 0 977 401 101 (prix d’un appel local) ou par e-mail adressé à cscvitogaz@vitogaz.com en précisant votre numéro de compte Client. Le déplacement et la nouvelle implantation se feront dans le respect des consignes de sécurité par du personnel qualifié et agréé, mandaté par Vitogaz France.

En aucun cas vous ne devez déplacer la citerne vous-même ou demander à un prestataire de le faire, sans avoir, au préalable, contacté notre Centre de Service à la Clientèle.

Suis-je libre d’installer la citerne n’importe où dans mon jardin ?

Non. L’installation d’une citerne répond à des règles précises. Des distances minimales entre la citerne et les différents éléments situés dans son environnement proche sont à respecter. L’emplacement est défini conjointement entre vous et votre conseiller local Vitogaz France.

Puis-je installer des éléments (mobiliers, décoration…) ou construire un mur, maintenant que la citerne est en place ?

En règle générale, aucune modification ou construction ne peut se faire dans un rayon de 1,5m pour une citerne enterrée et de 3m pour une citerne aérienne. Si vous avez un projet, appelez nos équipes au 0 977 401 101 (prix d’un appel local) ou adressez un e-mail à cscvitogaz@vitogaz.com, en précisant votre numéro de compte Client, pour obtenir une validation préalable.

Puis-je camoufler ma citerne aérienne ?

Il est possible de camoufler votre citerne aérienne avec de la végétation. Cependant, vous devez laisser une zone de circulation de 60cm minimum autour de la citerne, afin de permettre l’entretien et l’approvisionnement de la citerne en toute sécurité.

Commande et livraison de gaz

J’ai demandé le plein de ma citerne, pourtant ma jauge n’affiche pas 100%. Pourquoi ?

La réglementation des appareils à pression impose qu’un réservoir de gaz puisse absorber l’expansion volumique du gaz en phase liquide lors d’une élévation de température. Autrement dit, lorsque la température s’élève, le gaz prend davantage de place.

Par conséquent, une citerne de gaz ne sera jamais remplie à 100% mais à 85% maximum, représentant la capacité nominale (une citerne de 1 000 kg contient 1 000 kg de gaz à 85%).

Y-a-t-il une quantité minimum pour pouvoir passer mes commandes de gaz ?

Oui. Pour des raisons techniques liées aux volucompteurs des camions de livraison, la quantité minimale pour toute commande est de 100kg de gaz.

Je gère mes commandes de gaz et souhaite passer en livraison automatique. Est-ce possible ?

Oui. Vous pouvez gratuitement passer à notre solution de livraison automatique VITOMATIC. Plusieurs moyens sont à votre disposition pour en faire la demande :

  • depuis la rubrique « Contact » de votre Espace Client VITOGAZ,
  • par téléphone au 0 977 401 101 (prix d’un appel local),
  • par e-mail à cscvitogaz@vitogaz.com.

Dois-je être présent lors des livraisons de gaz ?

Votre présence, ou celle d’une personne mandatée pour vous représenter, est obligatoire seulement lors du 1er plein de la citerne.

Pour les pleins suivants, votre présence n’est pas obligatoire. Vous devez cependant nous laisser un accès libre à la citerne. Si vous ne pouvez pas laisser l’accès libre (portail non verrouillé, chien enfermé…), votre présence est alors requise. Dans tous les cas, vous serez informé de notre passage 24h à l’avance pour que vous puissiez vous organiser.

Certification, contrôle et entretien d’une citerne de gaz

Qu’est-ce qu’un « diagnostic gaz » ou « l'état de l'installation intérieure de gaz » ?

C’est un rapport qui atteste de la conformité des installations gaz en cas de vente immobilière ou de mise en location. Il est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.

Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié. Il examine la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des espaces et la combustion.

Plus d’infos ici.

Qu’est-ce qu’un Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz (CCII) ?

C’est un document qui atteste de la conformité de votre installation gaz. Il est indispensable pour pouvoir alimenter en gaz votre installation, qu’elle soit neuve ou modifiée.

Pour l’obtenir, demandez l’intervention d’un chauffagiste agréé « Professionnel Gaz » ou faites appel à un des trois organismes agréés par l’État : Qualigaz, Dekra et Copraudit.

Plus de détails sur le CCII ici.

Comment mettre fin à mon contrat ?

Modalités de résiliation

Pendant la période de tacite reconduction, à tout moment, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au Centre de Service à la Clientèle de Vitogaz France, avec un préavis de 3 mois au cours duquel les termes du contrat en vigueur au moment de l’envoi de votre Lettre Recommandée avec AR s’appliqueront.

Si la résiliation intervient pendant la durée initiale d’engagement librement négociée entre les Parties, elle pourra, suivant les cas, donner lieu à la facturation de frais de résiliation anticipée.

ATTENTION : à la fin de votre contrat, la citerne doit être vide pour procéder, en toute sécurité, à son enlèvement.

Contrat de fourniture de gaz en citerne

Que sont les Conditions Générales ?

Les Conditions Générales fixent les obligations contractuelles entre Vitogaz France et le Client. Elles fixent notamment les obligations qui seront celles de Vitogaz France après le délai légal de réflexion (14 jours suivant la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation).

Vitogaz France devra ainsi assurer les livraisons de propane et réaliser l’entretien courant du réservoir, propriété de Vitogaz France, selon les options choisies aux Conditions Particulières du contrat.

Que sont les Conditions Particulières ?

Vos Conditions Particulières vous sont propres et complètent les Conditions Générales. Elles fixent clairement en fonction des options que vous avez choisies par rapport à vos besoins :

  • le type de citerne et les conditions de sa mise à disposition,
  • la durée initiale d’engagement librement négociée entre les Parties,
  • le moyen de paiement retenu,
  • le mode de livraison choisi,
  • la tarification et, le cas échéant, la remise sur barème qui vous est garantie tout au long du contrat.

Rendez-vous sur votre Espace Client VITOGAZ après inscription gratuite à tout moment, pour connaître les conditions tarifaires qui vous sont applicables ainsi que les trois dernières évolutions du barème gaz.

Quelle est ma durée d’engagement ?

La durée d’engagement du contrat de fourniture propane Vitogaz France est librement négociée entre les Parties et figure dans les Conditions Particulières du contrat.

Passée la durée initiale fixée au contrat, et donc dans sa phase de reconduction tacite pour une durée indéterminée, vous pouvez à tout moment discuter avec Vitogaz France de la renégociation des Conditions Particulières de votre contrat en vous rapprochant de Vitogaz France au 0 977 401 101 (prix d’un appel local), ou par e-mail adressé à cscvitogaz@vitogaz.com, en précisant votre numéro de compte Client.

Il y a plusieurs années, j’ai souscrit à l’offre Liberté, mais je ne la vois plus. Pourquoi ?

Nous ne proposons plus cette offre depuis le 1er janvier 2015. Cependant, le barème du prix du gaz associé par zone tarifaire reste en vigueur pour les contrats toujours en cours.

Aujourd’hui, nous ne proposons que le contrat de fourniture de gaz propane en vrac VITOZECO et de prestations de contrôle et d’entretien associé au barème de vente de gaz VITOZECO, plus économique, permettant également à nos Clients d’être accompagnés tout au long de leur contrat pour réduire leurs besoins en énergie par le biais d’aides financières et de conseils visant à améliorer le confort de leur habitation.

Que dois-je savoir avant de souscrire un contrat de fourniture de gaz propane ?

Le Médiateur National de l’Energie a mis à la disposition des consommateurs des informations neutres et fiables, ainsi que des outils simples pour vous aider à appréhender le secteur de l’énergie.

Dans une démarche de transparence, nous vous invitons à vous rendre sur son site www.energie-info.fr et à découvrir la fiche « Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) en citerne. Ce que je dois savoir avant de souscrire un contrat de gaz propane ».

Comment évoluent les barèmes du gaz ?

Le barème de gaz peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions pouvant intervenir sur ses différents éléments constitutifs.

Les prix mentionnés au barème et leurs évolutions dépendent notamment :

  • des prix d’accession au produit soumis à la fluctuation des cours internationaux du propane et à la variation de la parité euro/dollar,
  • de l’augmentation de nos coûts unitaires d’exploitation (frais de stockage massif, coûts de transport, charges fixes de fonctionnement et de gestion administrative), sous l’impact notamment de l’inflation et des évolutions structurelles du marché du GPL,
  • des investissements permanents liés au parfait maintien des infrastructures de stockage primaire et secondaire,
  • de la fiscalité applicable (notamment TICPE),
  • des coûts liés aux obligations réglementaires en matière de sécurité et de mise aux normes environnementales des installations primaires de stockage.

Mais vous ne perdez aucun de vos avantages !
Votre remise contractuelle en Euros/Tonne est garantie sur toute la durée du contrat.

Qu'est-ce que la TICPE ?

La loi de finances 2018 (Loi n°2017-1837) adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 décembre 2017 prévoit l’application, dès le 1er Avril 2018, de la Contribution Climat Energie aux GPL (butane et au propane) utilisés comme combustibles.

En effet, le  Ministère de la Transition écologique souhaite « revaloriser progressivement le prix de la tonne de CO2, servant  de base au calcul des taxes intérieures de consommation (TIC) ».

Les GPL combustibles, tels que le butane et le propane que nous livrons, étaient jusqu’à présent exonérés de cette taxe, contrairement au fioul ou au gaz naturel.

Depuis le 1er Avril 2018, la Contribution Climat Energie qui vous est répercutée à l’identique, représente une augmentation de 66,30 € HT/Tonne livrée incluse dans le prix facturé.

Qu’est-ce que la RAM (Redevance Annuelle de Maintenance) ?

Il s’agit de la facturation des opérations courantes de contrôle et d’entretien de la citerne (les contrôles visuels à chaque livraison, les inspections périodiques tous les 48 à 72 mois…).

La RAM est facturée une fois par an, en Janvier. La première année son montant est ajusté au prorata temporis de la date de mise en place de la citerne jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours.

Son montant est conforme au barème TEC-2/TEC en vigueur au jour de facturation.

Que se passe-t-il quand mon contrat arrive à échéance ?

Votre contrat est tacitement prolongé pour une période indéterminée et se poursuit aux mêmes clauses et conditions que celles du contrat initial. Vous continuerez à être approvisionné par Vitogaz France.

Renégocier mon contrat, c'est possible ?

Bien sûr !

A compter de la reconduction tacite, c’est-à-dire au delà de la durée initiale stipulée dans vos Conditions Particulières, Vitogaz France reste à votre disposition pour discuter d’une renégociation des Conditions Particulières de votre contrat.

Comment porter une réclamation sur l’exécution de mon contrat ?

Vous avez la possibilité d’adresser une réclamation écrite par voie postale adressée au Centre de Service à la Clientèle de Vitogaz France, ou par e-mail à cscvitogaz@vitogaz.com, en précisant votre numéro de compte Client.

Notre Centre de Service à la Clientèle vous répondra dans un délai maximum de deux mois à compter de sa réception.

Si vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur National de l’Énergie en allant sur le site : www.energie-mediateur.fr. Ce recours à la médiation ne vous prive pas de la faculté de saisir toute juridiction compétente par la suite.

Barèmes

Mise à disposition des réservoirs et prestations annexes

Pour les citernes aériennes et enterrées : voir le barème TEC-2/TEC

Prix de vente du gaz propane avec l'offre VITOZECO

Prix de vente du gaz propane livré par camion citerne : voir le barème VITOZECO

Prix de vente du gaz propane avec l'offre Liberté

L’offre Liberté n’est plus proposée à notre clientèle depuis le 1er Janvier 2015, mais le barème gaz propane associé  (TPVECO) reste en vigueur exclusivement pour les contrats en cours d’exécution.

Visualisez le barème de vente en fonction de votre zone géographique et des conditions de livraison :

  • Départements : 13 / 30 /31 / 64 / 65 / 76 / 84  Barème offre Liberté Zone 1
  • Départements : 04 / 06 / 07 / 11 / 14 / 26 / 27 / 28 / 32 / 33 / 34 / 40 / 42 / 44 / 47 / 59 / 60 / 61 / 62 / 66 / 67 / 69 / 75 / 77 / 78 / 80 / 83 / 91 / 92 / 93 / 94 / 95  Barème offre Liberté Zone 2
  • Départements : 01 / 02 / 03 / 05 / 08 / 09 / 10 / 12 / 16 / 17 / 18 / 22 / 24 / 29 / 35 / 37 / 38 / 41 / 43 / 45 / 46 / 48 / 49 / 50 / 51 / 53 / 54 / 56 / 57 / 58 / 63 / 68 / 70 / 71 /72 / 73 / 74 / 79 / 81 / 82 / 85 / 88 / 89  Barème offre Liberté Zone 3
  • Départements : 15 / 19 / 21 / 23 / 25 / 36 / 39 / 52 / 55 / 86 / 87 / 90 Barème offre Liberté Zone 4

Vente de réservoirs VITOGAZ

Pour les citernes aériennes et enterrées : voir le barème de vente de réservoirs VITOGAZ

Primes VITOZECO

Pour les projets d’économies d’énergie (CEE, Coup de Pouce Chauffage) : voir le barème des primes VITOZECO.

Sécurité et environnement

Puis-je repeindre ma citerne de gaz aérienne ?

Si vous n’êtes pas propriétaire de la citerne, vous ne pouvez pas repeindre votre citerne, même en blanc. Au besoin, c’est l’un de nos intervenants qui le fera.

Par ailleurs, il est interdit de repeindre une citerne d’une autre couleur que blanc. Cette couleur est réglementaire (arrêté du 30 juillet 1979) et choisie pour son faible pouvoir d’absorption de la chaleur.

Le propane a-t-il une odeur ?

Le propane est inodore. Cependant, pour pouvoir le détecter en cas de fuite, on y ajoute un produit très odorant à base de soufre, appelé mercaptan (odeur d’œuf pourri).

Ma citerne est vide et pourtant cela sent le gaz. Pourquoi ?

Le mercaptan, ajouté au propane pour odoriser celui-ci, est plus lourd que le gaz. De ce fait, on le retrouve en quantité plus importante dans le fond de la citerne. Lorsque la citerne est vide, les effluves de mercaptan remontent alors de façon plus prononcée, pouvant donner l’impression d’une fuite.

J’ai l’impression qu’il y a une fuite sur mon installation de gaz, que faire ?

Contactez immédiatement notre numéro d’urgence : 0 977 401 101 (prix d’un appel local) joignable en 24/7.

Aides financières pour les travaux d’économies d’énergie

Puis-je bénéficier d’une aide financière pour mes travaux de rénovation énergétique ?

Nous proposons différentes aides financières, suivant si vous avez souscrit à un contrat de fourniture de gaz VITOZECO ou pas.

Contactez notre Service CEE au 0 977 40 41 42 (prix d’un appel local), avant de signer le devis pour vos travaux. Notre équipe vérifiera avec vous l’éligibilité de votre projet et calculera le montant de la prime à laquelle vous pourriez prétendre.

Qu’est-ce que les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) ?

Introduit par le gouvernement en 2005 dans la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique), le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique via, notamment, la mise en place d’aides financières.

L’aide financière proposée dans l’offre VITOZECO et la prime CEE sont-elles cumulables ?

Non, elles ne sont pas cumulables entre elles. Cependant, elles sont cumulables avec MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le crédit d’impôt transition énergétique ou encore la TVA à taux réduit.

Autres questions

Qu'est-ce qu'une fiche standardisée ?

C’est une fiche d’information relative à la publicité des prix des contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié en vrac dans un format standardisé, conformément à l’Arrêté du 6 Novembre 2017.

Cette disposition vise à harmoniser la présentation des offres pour le consommateur et à renforcer la transparence, en particulier sur le prix de la fourniture du GPL en vrac, de la mise à disposition et de la maintenance de la citerne, et sur les frais liés au retrait de la citerne en fin de contrat.

Cette fiche standardisée doit permettre au consommateur de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs.

VITOZECO, c’est quoi ?

C’est le nom de l’offre de fourniture de gaz propane en citerne proposée par Vitogaz France, qui, d’une part, associe la promotion de travaux de rénovation énergétique à un barème de gaz propane économique et attractif, et d’autre part, vous permet d’être accompagné tout au long de votre contrat pour réduire votre consommation d’énergie par le biais d’aides financières et de conseils visant à améliorer le confort de votre habitation.

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Vitogaz France à vos côtés au quotidien

Vitogaz France est une société indépendante française, experte de la distribution de gaz depuis 85 ans.

Nos conseillers sont locaux et ont une parfaite connaissance de votre région.

Notre Service Client est joignable du lundi au vendredi de de 8h à 18h30 et les samedis de novembre à mars de 9h à 13h.