Une fois la citerne de gaz installée dans votre jardin, vous devez fournir un Certificat de Conformité d’une Installation gaz (CCI). Sans ce précieux document, vous ne pourrez pas faire livrer de gaz dans votre citerne. Tout ce que vous devez savoir sur ce certificat, est à lire ci-dessous.
Il existe plusieurs dénominations pour parler du Certificat de Conformité d’une Installation gaz (CCI) : Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz (CCII) ou Certificat de conformité (CC) ou Certificat de Conformité – Modèle 2 (CC2).
C’est un document qui atteste la conformité d’une installation de gaz butane, de gaz propane ou de gaz naturel. Cette conformité est établie dans l’arrêté du 23 février 2018. Sont concernées par cet arrêté, les installations neuves et les modifications d’installations existantes.
Seuls les 3 organismes agréés par l’État (Qualigaz, Dekra et Copraudit) ou les professionnels habilités gaz (PG), sont autorisés à délivrer ces certificats de conformité. Ainsi, vous obtiendrez ce certificat en fonction de si votre installateur est :
A savoir : pour obtenir ce CCI, un professionnel qualifié doit se déplacer. Cette prestation n’est donc pas gratuite. En fonction de l’organisme choisi, cela peut coûter entre 190€ et 250€. En faisant réaliser votre installation par un professionnel habilité gaz (PG), cette prestation est souvent comprise dans le prix de l’installation. Ainsi vous ne débourserez pas plus.
Une fois le certificat de conformité obtenu, vous pourrez alors contacter votre distributeur de gaz pour effectuer votre 1er plein !
La durée de conservation d’un certificat de conformité est illimitée. Vous devez le garder pendant toute la durée de l’existence de l’installation. Ce document vous couvre en cas de sinistre. Il devra être transmis à un prochain acquéreur en cas de vente du bien immobilier desservi par l’installation gaz.
En revanche, si vous effectuez une quelconque modification de votre installation gaz, ce document devra être refait.
Voici les principales non-conformités rencontrées :
Si une non-conformité est détectée par la personne qui contrôle votre installation, le certificat de conformité ne pourra pas être établi. Un nouveau contrôle devra alors être prévu, une fois la non-conformité réglée.
Deux types de non-conformités existent :
Découvrez à quoi ressemble le Certificat de Conformité d’une Installation gaz, sur le site www.service-public.fr.
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