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Une fois la citerne de gaz installée dans votre jardin, vous devez fournir un Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz (CCII). Sans ce précieux document, vous ne pourrez pas faire livrer de gaz dans votre citerne. Tout ce que vous devez savoir sur ce certificat, est à lire ci-dessous.
C’est un document qui atteste la conformité d’une installation de gaz butane, de gaz propane ou de gaz naturel. Cette conformité est établie dans l’arrêté du 23 février 2018. Sont concernées par cet arrêté, les installations neuves et les modifications d’installations existantes.
A savoir
Il se peut que vos interlocuteur utilisent différentes dénominations, telles que « Certificat de Conformité d’une Installation gaz (CCI) », « Certificat de conformité (CC) » ou encore « Certificat de Conformité – Modèle 2 (CC2) ». Dans un contexte d’installation d’une citerne de gaz, il y a de grandes chances pour qu’il fasse référence au « Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz (CCII) ».
Un professionnel habilité gaz (PG)
Dans ce cas, il effectue lui-même le certificat de conformité. Il réalise ce document en 4 exemplaires : un pour l’organisme de contrôle officiel, un pour le distributeur de gaz, un pour lui et un pour vous. Il sera ensuite de votre ressort de vous assurer que chaque partie à bien reçu son exemplaire pour que votre installation puisse être alimentée en gaz.
Vous devez contacter un des 3 organismes agréés par l’État. Un professionnel viendra alors contrôler votre installation et vous délivrera le certificat si elle est jugée conforme.
Une fois le certificat de conformité obtenu, vous pourrez alors contacter votre distributeur de gaz pour effectuer votre 1er plein !
La durée de conservation d’un certificat de conformité est illimitée. Vous devez le garder pendant toute la durée de l’existence de l’installation. Ce document vous couvre en cas de sinistre. Il devra être transmis à un prochain acquéreur en cas de vente du bien immobilier desservi par l’installation gaz.
En revanche, si vous effectuez une quelconque modification de votre installation gaz, ce document devra être refait.
A savoir
Pour obtenir ce CCII, un professionnel qualifié doit se déplacer. Cette prestation n’est donc pas gratuite. En fonction de l’organisme choisi, cela peut coûter entre 190€ et 250€. En faisant réaliser votre installation par un professionnel habilité gaz (PG), cette prestation est souvent comprise dans le prix de l’installation. Ainsi vous ne débourserez pas plus.
Voici les principales non-conformités rencontrées :
Si une non-conformité est détectée par la personne qui contrôle votre installation, le certificat de conformité ne pourra pas être établi. Un nouveau contrôle devra alors être prévu, une fois la non-conformité réglée.
Deux types de non-conformités existent :
Découvrez à quoi ressemble le Certificat de Conformité d’une Installation gaz, sur le site www.service-public.fr.
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