Article 1
La société VITOGAZ FRANCE,
SAS au capital de 54 500 000 euros, dont le siège social est Tour Landscape, 6 place des degrés 92045 La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 323 069 112, organise une opération de stimulation des ventes du 1er janvier au 31 décembre 2025 dénommée :
La Société VITOGAZ FRANCE (ci -après l’«Organisateur») coordonne l’organisation du challenge, prend toute décision utile à son bon déroulement et veille à l’application du règlement.
Le Challenge V.T.T. 2026 s’adressant aux Chargés d’affaires développement (DEV) VITOGAZ FRANCE, consiste en 4 challenges individuels et 1 challenge collectif s’adressant exclusivement aux Chargé(e)s d’affaires VITOGAZ FRANCE sous contrat de travail au jour de l’annonce des résultats :
Article 2
Le Challenge V.T.T 2026 a pour but de récompenser le (la) Chargé(e) d’Affaires DEV, salarié de la société VITOGAZ FRANCE (« participant »), pour le volume d’affaires qu’il a directement apporté à son employeur au titre de son activité professionnelle.
Sont automatiquement éligibles au Challenge V.T.T 2026, les Chargés d’affaires DEV salariés de VITOGAZ FRANCE, ayant une ancienneté de plus de 3 mois et dont le contrat de travail est effectif au jour de l’annonce des résultats (attribution de la prime), laquelle a lieu lors de la soirée annuelle Vitogaz France.
Sont exclus du challenge :
Pour être valide, les résultats et points obtenus durant l’exécution du contrat de travail devront l’être dans, le strict respect des règles et conditions suivantes :
Faire preuve de qualités morales, de loyauté et de comportement (Règlement Intérieur VITOGAZ FRANCE).
Cette inscription vaudra acceptation des présentes règles et modalités.
La direction de l’Organisateur dispose du pouvoir de contrôle et d’appréciation, à tout moment au cours du Challenge, et plus généralement durant l’exécution du contrat de travail, du respect par le (la) Chargé d’affaires participant, des règles et modalités précitées.
Le Challenge V.T.T 2026 est un programme de stimulation interne organisé par l’employeur à destination de ses Chargés d’Affaires DEV.
Article 3
3.2 – Pour les besoins du présent Règlement :
– Un contrat est défini par rapport à 1 stockage pour 1 adresse de livraison.
– Une extension est définie pour 1ou plusieurs réservoirs supplémentaires pour 1 adresse de livraison.
– Lorsque les points sont assis sur un plein de réservoir, le plein est défini en un seul remplissage.
3.3 – Pour le Challenge « Intersecteur », les points sont assis sur un nombre de contrats. Le contrat n’est validé que s’il est conforme aux prescriptions de la société, a été signé par le client entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 et a été enregistré sur ces mêmes dates dans la base de données VITOGAZ FRANCE. Le recensement du nombre de contrats se fera par extraction le 18 janvier 2027.
Sont exclues les extensions, renégociations, successions, locataires premiers pleins, et résiliations. Cependant, les contrats qui ont fait l’objet d’une résiliation après le premier plein effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre sont comptabilisés.
Les points seront ainsi collectés et comptabilisés jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour rappel, un(e) Chargé(e) d’Affaires nouvellement entré(e) ne figure que le premier mois où il a des objectifs, qu’il ait ou pas réalisé des signatures avant. De même, les objectifs et les réalisations d’un(e) Chargé(e) d’affaires qui a quitté ses fonctions ne sont plus pris en compte dès le mois de son départ.
3.4 – Pour le Challenge « Marché Professionnel », les points tels que définis à partir de la grille de rémunération vrac, remise chaque année aux participants, sont calculés sur l’ensemble des premiers pleins rattachés à un nouveau contrat « pro », hors élevage et hors extension, signés depuis 2020 avec un 1er plein en 2026 ayant donné lieu à versement de points.
3-5 – Pour le Challenge « Intersecteurs », l’objectif VRAC Annuel est celui qui a été fixé et accepté par le collaborateur, pour chacun des Participants pour l’année 2026 par la Direction commerciale.
Les points obtenus par chaque Chargé d’Affaires seront additionnés, tous secteurs d’activité Vrac confondus, et une moyenne sera déterminée en fonction du nombre de Chargés d’Affaires du Secteur.
3.6 – Pour le Challenge « Qualité », la dotation, telle que définie à l’article 7 ci-après est attribuée en fonction du classement au regard des montants HT des factures de services par création de contrat VRAC (hors élevage et hors réseau) signé entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026. Les factures doivent avoir été émises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026, pour les services suivants :
3.7 – Pour le Challenge « Tous marchés », sont pris en compte les points définis à partir de la grille de rémunération vrac remise chaque année aux Participants, pour les contrats signés depuis 2023 avec un 1er plein en 2026
La date de premier plein doit avoir eu lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 et avoir donné lieu au versement de points.
3.8 – Pour le Challenge « Jeunes entrants », seuls les Participant(e)s ayant été embauchés par VITOGAZ FRANCE sous contrat de travail à durée indéterminée au 1er janvier 2024 peuvent participer au Challenge V.T.T 2026.
Le classement annuel repose sur les performances de chaque nouveau Chargé d’Affaires, évaluées selon le dépassement des objectifs de signatures réalisés.
Le gagnant du challenge « Jeunes entrants » est celui qui s’est distingué par le dépassement le plus élevé de ses objectifs sur l’année.
Article 4
4.1 – Tout au long du Challenge « V.T.T 2026 », les Participant(e)s seront informé(e)s régulièrement du nombre de points cumulés par challenge.
4.2 – Les objectifs et les réalisations d’un(e) Participant(e) qui quitte ses fonctions ne seront plus pris en compte au 1er jour du mois de son départ.
Article 5
5.1 – Le(la) Chargé(e) d’Affaires sera autorisé(e) à solliciter sa prime, selon barème en vigueur, auprès de la direction commerciale.
5.2 – Le secteur Gagnant du Challenge « Intersecteurs » est celui qui aura obtenu, selon le calcul qui est fait de plein droit par VITOGAZ FRANCE, la moyenne la plus elevée en 2026.
5.3 – Pour ce même Challenge « Intersecteurs » :
5.4 – Pour ce même Challenge « Intersecteurs », les cas particuliers suivants sont traités de la manière suivante :
En cas de stricte égalité sur un même secteur, le crédit de chacun des Chargés d’Affaires du secteur sera de 50 points ;
5.5 – Pour le Challenge « Tous Marchés », les gagnants sont désignés parmis les trois premiers Chargés d’Affaires DEV pour lesquels sont crédités le plus grand nombre de points cumulés sur l’ensemble des marchés : 3U, Elevage, Pro, Réseau.
5-6 – Pour le Challenge « Qualité », les deux gagnants sont désignés sur le total de facturation de services le plus élevé.
5-7 – Pour le Challenge « Jeunes entrants », le ou la gagnante sera désigné(e) parmi les personnes ayant rejoint VITOGAZ FRANCE depuis le 1er janvier 2024 sont concernées par ce challenge.
5.8 – La renonciation ou l’abandon à la dotation, quelle qu’en soit la raison, ne donnera lieu à aucune compensation de quelque nature que ce soit.
La dotation n’est ni cessible ni remplaçable, et ne pourra pas être échangée contre des espèces ou chèques.
Article 6
Le(la) Chargé(e) d’Affaires est seul(e) responsable à la fois de la sollicitation et de l’utilisation de la dotation qu’il a lui-même choisi.
VITOGAZ FRANCE ne pourra admettre aucune réclamation portant sur une utilisation de la dotation qui aurait été effectuée par le (la) Chargé d’Affaires.
Article 7
7.1 – Le barème du « Challenge V.T.T 2026 » est le suivant :
La dotation est un voyage validé par la direction commerciale de VITOGAZ FRANCE
7.2 – Pour un séjour de vacances choisi par le(a) gagnant(e), la dotation est conditionnée à la présentation d’une facture avant le 30 juin 2027 du prestataire choisi, libellée à l’ordre de VITOGAZ FRANCE.
Le montant de cette facture devra correspondre à la valeur de la dotation (ou, le cas échéant, au total des dotations gagnées).
Article 8
Chaque Participant, du fait de sa participation, autorise la publication éventuelle de ses noms, prénoms et photographies dans toutes opérations publicitaires ou promotionnelles liées à ce « Challenge V.T.T. 2026 ».
Article 9
La responsabilité de VITOGAZ FRANCE ne saura être engagée si en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Challenge devait être modifié ou annulé, totalement ou partiellement. Une information écrite sera immédiatement diffusée par VITOGAZ FRANCE auprès des salariés.
VITOGAZ FRANCE se décharge de toute responsabilité quant à la demande de conversion et/ou l’utilisation des primes qui sera faite par leurs titulaires. Aucune réclamation ne pourra être admise à ce sujet.
Article 10
Le simple fait de participer à cette opération emporte obligation pour le (la)Chargé d’Affaires de se conformer au présent règlement, à l’accepter intégralement et à s’interdire toute réclamation.
Toute fraude au présent règlement constatée pendant le Challenge entraînera l’exclusion immédiate du Participant du Challenge, sans recours possible.
Article 11
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », les données personnelles recueillies auprès de chaque Chargé d’affaires, revêtent un caractère obligatoire pour la prise en compte de leur participation et sont destinées exclusivement à l’organisation du Challenge V.T.T 2026. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à VITOGAZ FRANCE – Challenge VTT 2026 – Service Communication – Tour LANDSCAPE – 6 Place des Degrés – 92045 La Défense Cedex.
Par leur simple participation, les Chargés d’affaires autorisent dès à présent et gracieusement Vitogaz France à utiliser leurs nom et prénoms pour les besoins de la communication faite à propos du Challenge.
Les données seront archivées pendant 5 ans.
Article 12
Le présent règlement est accessible en ligne sur www.vitogaz.com.
Le présent règlement est également déposé chez : Maître Sandrine PANHARD, Commissaire de Justice associée – SCP SCHAMBOURG‑PANHARD – 43 rue de Trévise – 75009 Paris.
Fait à Puteaux, le 08 décembre 2025.
Vitogaz France est une société indépendante française, experte de la distribution de gaz depuis 85 ans.
Nos conseillers sont locaux et ont une parfaite connaissance de votre région.
Notre Service Client est joignable du lundi au vendredi de de 8h à 18h30 et les samedis de novembre à mars de 9h à 13h.