L’arrêté du 8 janvier 2025 modifie celui du 30 décembre 2024 sur les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Il concerne la fiche TRA-EQ-114, qui vise l’achat, la location ou le rétrofit de véhicules légers et utilitaires électriques par les collectivités et autres organismes.
La principale nouveauté est l’augmentation du coefficient de bonification pour les utilitaires légers électriques neufs, qui passe de 3 à 4. Cette mesure renforce le soutien à la transition énergétique et à la réduction des émissions de CO₂.

Objectif de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-114

La fiche TRA-EQ-114 vise à promouvoir :

• L’achat ou la location longue durée de véhicules légers électriques neufs (y compris les utilitaires légers),
• Le rétrofit électrique, c’est-à-dire la conversion de véhicules thermiques existants en véhicules électriques.

Bénéficiaires

Les opérations éligibles concernent :

• Les collectivités locales,
• Les entreprises et les associations,
• D’autres personnes morales qui souhaitent renouveler leur flotte de véhicules avec des solutions électriques.

Conditions d’éligibilité

Pour qu’une opération soit éligible, elle doit respecter certains critères :

• Le véhicule concerné doit être neuf ou converti à l’électrique (rétrofit),
• Il doit appartenir à la catégorie des véhicules légers ou utilitaires légers (exemple : poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes),
• La conversion au rétrofit doit être réalisée par un prestataire homologué et certifié.

Économies d’énergie reconnues

La fiche calcule les économies d’énergie potentielles générées par l’usage de véhicules électriques en comparaison avec des véhicules thermiques classiques. Ces économies sont exprimées en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés), une unité spécifique utilisée dans le cadre des CEE.

Bonifications

Certaines bonifications sont appliquées pour rendre les opérations plus attractives, notamment :

• Une bonification multipliée par 4 pour les véhicules utilitaires légers neufs, suite à l’arrêté du 8 janvier 2025,
• Des majorations spécifiques peuvent s’appliquer dans certains cas, comme pour les collectivités locales opérant dans des zones à faibles émissions (ZFE).

Impact environnemental et énergétique

L’objectif final de la fiche TRA-EQ-114 est double :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant les véhicules thermiques par des modèles électriques,
• Encourager la transition énergétique en développant la mobilité électrique, en phase avec les engagements climatiques nationaux et européens.