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Par ailleurs, chaque participant garantit que les données à caractère personnel transmises à Vitogaz France :
– ont été obtenues loyalement et licitement,
– ont été collectées et traitées pour des finalités déterminées et légitimes,
– sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et pour lesquels le prospect a donné son accord.
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