Règlement du Challenge VIP

Article 1

La société VITOGAZ FRANCE dont le siège social est « Tour LANDSCAPE » 6, Place Des Degrés – 92800 Puteaux, organise du 1er janvier au 31 décembre 2023 une opération promotionnelle dénommée : « Nouveau Challenge V.I.P. 2023 »

Article 2

L’opération « Nouveau Challenge V.I.P. 2023 » est présentée sur un livret d’informations, distribué aux participants par les Chargés d’Affaires de VITOGAZ FRANCE, accompagné d’un bulletin d’adhésion.

Article 3

La participation à cette opération est ouverte à tous installateurs, plombiers, chauffagistes, grossistes, architectes, constructeurs de maisons individuelles et tous types de prescripteurs susceptibles de communiquer les coordonnées d’une (de) future(s) installation(s) Propane dont la fourniture sera assurée par VITOGAZ FRANCE après signature d’un contrat.

A cet effet, chaque participant garantit que les données à caractère personnel transmises à VITOGAZ FRANCE :

• ont été obtenues loyalement et licitement,
• ont été collectées et traitées pour des finalités déterminées et légitimes,
• sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et pour lesquels le prospect a donné son accord.

VITOGAZ FRANCE s’engage à ne pas utiliser ces informations à d’autres fins que celles qui ont justifié leur collecte et qui lui ont été indiquées par le participant au challenge.

Article 4

Préalablement à leur participation, les prescripteurs devront, afin de faire partie du « Nouveau Challenge V.I.P 2023 » – VITOGAZ Information Propane -, formaliser leur adhésion en s’inscrivant avant le 11 novembre 2023 auprès de la Direction des Ventes VITOGAZ FRANCE, en retournant le coupon reçu à cet effet, contenu dans le livret d’information.

Article 5

Les affaires créées seront portées au compte du bénéficiaire par la Société VITOGAZ FRANCE « Tour Franklin » 100, Terrasse Boieldieu – 92800 PUTEAUX, dès enregistrement du contrat signé par le Client et dans l’attente du premier gazage du réservoir justifié par la remise de l’original du Certificat de Conformité d’Installation Intérieure à la Société VITOGAZ FRANCE.

Aucune prime ne sera versée si le réservoir n’est finalement pas gazé.

Article 6

Seules seront réglées les affaires réalisées (et donc gazées) durant l’exercice 2023, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année 2023. Les primes seront versées exclusivement sous forme de chèques cadeaux.

Article 7

Pour chaque affaire réalisée, une prime de base d’un montant nominal de 300 Euros, sous forme de chèques cadeaux, sera attribuée après le premier plein d’au moins un réservoir par contrat.

Exceptionnellement, cette somme pourra être répartie, avec l’accord de l’adhérent au « Nouveau Challenge V.I.P 2023 », de la façon suivante :

• 100 Euros minimum à l’adhérent au « Nouveau Challenge V.I.P 2023 », sous forme de chèques cadeaux,
• les 200 Euros restants pourront être attribués entièrement ou en partie à l’adhérent au « Nouveau Challenge V.I.P 2023 » et/ou au Client signataire du contrat de fourniture gaz VITOGAZ, sous forme d’Avoir pour ce dernier.

Précisément, dans le cas d’une attribution au Client signataire du contrat de fourniture de gaz VITOGAZ, cette somme lui sera toujours versée sous forme d’avoir. Il devra en être fait mention sous forme de prime exceptionnelle sur le contrat de fourniture de gaz signé par le client.

Par ailleurs, un bonus sera calculé à la fin de l’exercice 2023 et réglé au début de l’exercice suivant, en fonction du nombre de contrats réalisés (un contrat est considéré comme réalisé lorsque le (ou les) réservoir(s) sont installés et gazés), et versé sous forme de Chèque Cadeau, exclusivement à l’adhérent au réseau « V.I.P ».

Les primes seront dès lors attribuées selon le principe suivant :

Les primes sont versées exclusivement sous forme de chèques cadeaux.

Article 8

Les Chèques Cadeaux ont une durée de validité précisée en facial de chaque document.

Il ne sera admis aucune réclamation portant sur une utilisation qui n’aurait pas été effectuée dans la durée de validité.

Aucune contrepartie en espèces ne sera donnée.

Les Chèques Cadeaux ne seront ni repris, ni échangés.

Article 9

Chaque Adhérent, du fait de sa participation, autorise la publication éventuelle de ses nom, prénom et photographie dans toutes opérations publicitaires ou promotionnelles liées à ce « Nouveau Challenge V.I .P. 2023 ».

Article 10

La Société VITOGAZ FRANCE ne pourra être tenue pour responsable si, par suite d’un cas de force majeure, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, l’opération devait être modifiée, écourtée ou annulée.

Article 11

Le simple fait de participer à cette opération emporte obligation au participant de se conformer au présent règlement.

Les Chargés d’affaires VITOGAZ, comme les participants au Nouveau Challenge V.I.P. 2023 s’engagent à respecter les règles éthiques et anti-corruption définies dans le Code Ethique du Groupe RUBIS consultable sur le site internet www.rubis.fr. Notamment, elles s’engagent à respecter les dispositions du présent Règlement tout en indiquant clairement les bénéficiaires des primes octroyées.

Article 12

Le présent Règlement est accessible sur le site internet vitogaz.com et transmis sur simple demande formulée par écrit auprès de VITOGAZ FRANCE – Service Communication – 100 terrasse Boieldieu – 92800 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

Fait à Puteaux, le 1^er janvier 2023.