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Le 26 septembre 2025 de 9h à 18h15
Article 1 : Objet
Photosol Développement, Société par Actions Simplifiée dont le siège est situé au 206 rue La Fayette – 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 518 310 446, et Vitogaz France Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 6 Place des Degrés – Tour Landscape -92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 323 069 112 , organisent un jeu concours « Photosol – Vitogaz France : 1 000 € de lots à gagner », qui se déroulera le 26 septembre 2025 de 9h à 18h15, lors du congrès national de l’AMRF 2025 (ci-après les « AMRF 2025 »).Ce jeu (ci-après dénommé « Jeu ») est basé sur une loterie mettant en jeu 1000 € de lots à gagner lors de deux tirages au sort.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique (ci-dessous dénommé « Participant ») respectant les conditions cumulatives suivantes :
Une seule participation par personne est autorisée.
Le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs noms ou adresses e-mail.
Photosol et Vitogaz France se réservent le droit d’effectuer tout contrôle et/ou de demander à tout Participant de justifier des conditions prévues aux présentes. Toute personne ne remplissant pas ces conditions et/ou refusant de les justifier pourra être exclue du Jeu, sans que la responsabilité de Photosol ou de Vitogaz France ne puisse être engagée. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Article 2 : Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le Participant doit être adhérant, à ce jour, de l’Association des Maires Ruraux de France « AMRF » et avoir confirmé son inscription au jeu via un bulletin de participation dûment rempli et signé.
Article 3 : Déroulement du Jeu
Un tirage au sort aura lieu le 26 septembre 2025 à 18h30 pour désigner les gagnants ayant rempli les conditions de l’article 2.
Le tirage au sort sera réalisé de manière aléatoire parmi l’ensemble des Participants ayant rempli les conditions prévues à l’article 2.
Le premier bulletin sera tiré au sort par un membre représentant Vitogaz France (le Directeur commercial) pour attribuer le lot n°1 : un vol en montgolfière d’une valeur de 600 € TTC.
Le second bulletin sera tiré au sort par un membre représentant Photosol Développement (le Directeur des affaires publiques) pour attribuer le lot n°2 : un barbecue d’une valeur de 400 € TTC.
Article 4 : Dotations du Jeu
La dotation totale du Jeu est de 1 000 € TTC répartie comme suit :
Pour être déclaré gagnant, le Participant doit être présent physiquement sur le lieu du tirage au sort au moment de l’annonce des résultats.
En cas d’absence, le lot sera immédiatement remis en jeu et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les Participants présents.
Les lots décrits ci-dessus ne peuvent donner lieu à aucune contestation quant à leur nature, leur description ou leur valeur.
Aucune contrepartie en espèces ne sera donnée.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés, sauf en cas d’impossibilité indépendante de la volonté de l’organisateur, auquel cas un lot de valeur équivalente ou supérieure pourra être attribué.
Article 5 : Modalités de récupération des Lots
Les gagnants désignés lors du tirage au sort et présents sur place se verront confirmer leur lot immédiatement après l’annonce.
Les modalités pratiques de remise des lots (organisation du vol en montgolfière ou livraison du barbecue) seront ensuite communiquées directement par :
La responsabilité de Vitogaz France et de Photosol Développement est strictement limitée à la mise à disposition effective des lots gagnés dans les conditions définies au présent règlement.
Les gagnants sont responsables de l’utilisation de leur lot conformément à son usage. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables de toute difficulté extérieure à leur intervention dans la remise ou l’utilisation du lot.
Article 6 : Réclamations
Les lots ne peuvent pas faire l’objet de remboursement, de contrepartie en espèces ni de dédommagement.
Le lot gagné ne pourra donner lieu à un échange ou remplacement pour quelle que cause que ce soit, sauf en cas de force majeure telle que définie par le Code civil, ou si les circonstances l’exigeaient. Dans ce cas, l’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Chaque gagnant est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son lot.
Il est précisé que la présence du Participant lors du tirage est obligatoire pour être déclaré gagnant. En cas d’absence, aucune réclamation ne pourra être acceptée et le lot sera immédiatement remis en jeu.
Article 7 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées par Photosol et Vitogaz France, en qualité de responsables conjoints de traitement, exclusivement pour les besoins de l’organisation, de la gestion et du suivi du Jeu. Elles ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale sans accord préalable du Participant.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande :
Par e-mail : communication@photosol.fr ou info-marketing@vitogaz.com
Par courrier postal à :
Photosol Développement – Service Communication, 206 rue La Fayette – 75010 PARIS
Vitogaz France – Service Communication, 6 place des degrés, 92 045 La Défense Cedex
Le Participant garantit l’exactitude des données fournies et sera seul responsable des informations erronées, incomplètes ou obsolètes.
Sauf pour les participants ayant accepté sur le bulletin, l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciales, lesdites données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’organisation du Jeu et à la remise des lots, puis supprimées dans un délai maximum de 6 mois après la fin du Jeu.
Article 8 : Fraudes
Photosol Développement et Vitogaz France se réservent le droit :
Toute fraude constatée entraînera l’exclusion immédiate du Participant du Jeu, sans recours possible.
Article 9 : Accès au Règlement du Jeu
Le simple fait de participer au présent Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le Règlement complet du Jeu est déposé à l’Etude de Me Sandrine PANHARD, Commissaire de Justice sis 43 rue de Trévise – 75009 Paris.
Le règlement complet du Jeu est également mis à disposition des Participants sur le site www.vitogaz.com/reglement-jeu-concours-photosol-vitogaz-france et pourra être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
Vitogaz France,
Service Communication
6 Place des Degrés
92 045 La Défense Cedex
Article 10 : Modifications et/ou fin du Jeu
Photosol Développement et Vitogaz France se réservent le droit de modifier et prolonger le Jeu en cas de force majeure ou pour toute autre cause indépendante de leur volonté.
Dans ce cas, les Participants seront informés dans les meilleurs délais par e-mail ou tout autre moyen de communication approprié.
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des conséquences liées à une modification, un report ou une annulation du Jeu.
Article 12 : Dispositions diverses
La nullité d’un quelconque article du présent règlement n’entraîne pas la nullité du règlement dans son ensemble.
Le droit français est applicable et seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.
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