Règlement du Challenge

VITOGAZ FRANCE – FRANGAZ TOP TEAM CONDI (V.T.T.C) 2026

Article 1

La société VITOGAZ FRANCE,

SAS au capital de 54 500 000 euros, dont le siège social est Tour Landscape, 6 place des degrés 92045 La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 323 069 112, co-organise avec sa filiale FRANGAZ une opération de stimulation des ventes du 1^er janvier au 31 décembre 2026 dénommée : Challenge TOP TEAM CONDI (ci-après « VTTC 2026 »)

La société VITOGAZ FRANCE (ci -après l’«Organisateur») coordonne l’organisation du challenge, prend toute décision utile à son bon déroulement et veille à l’application du règlement.

Le Challenge V.T.T.C 2026 s’adresse aux attaché(e)s conditionné et Commerciaux VITOGAZ FRANCE et FRANGAZ (ci-après les « sociétés ») sous contrat de travail au jour de l’annonce des résultats.

Le Challenge V.T.T.C 2026 est un programme de stimulation interne organisé par l’employeur à destination de ses attaché(e)s conditionné et/ou attaché(e)s Commercial.

Il consiste en 2 challenges individuels :

1. « Challenge Contrats » ;
2. « Challenge Tonnage Prévisionnel ».

Article 2

Le Challenge V.T.T.C 2026 a pour but de récompenser le (la) attaché(e) conditionné et/ou le(la) attaché(e) Commercial, salarié(e) de la société VITOGAZ FRANCE ou salarié(e) de la société FRANGAZ (« participant »), pour le volume d’affaires qu’il/elle a directement apporté à son employeur au titre de son activité professionnelle.

Sont automatiquement éligibles au Challenge V.T.T.C 2026, le (la) attaché(e) conditionné et/ou le(la) attaché(e) Commercial salariés de VITOGAZ FRANCE ou salarié(e) de la société FRANGAZ, ayant une ancienneté de plus de 3 mois et dont le contrat de travail est effectif au jour de l’annonce des résultats (attribution de la prime), laquelle a lieu lors de la soirée annuelle qui se tiendra en janvier 2027.

Sont exclus du challenge :

• le (la) attaché(e) conditionné et/ou le(la) attaché(e) Commercial en cours de préavis dispensé au jour de l’annonce des résultats.
• le (la) attaché(e) conditionné et/ou le(la) attaché(e) Commercial ne remplissant pas les conditions susvisées.
• le (la) attaché(e) conditionné et/ou le(la) attaché(e) Commercial absent pendant une période égale ou supérieure à dix (10) mois au sein de leur secteur.

Pour être valide, les résultats doivent être obtenus durant l’exécution du contrat de travail dans le strict respect des règles et conditions suivantes :

• Respect du Code Ethique et du Guide Anticorruption du groupe Rubis consultable sur le site internet www.vitogaz.com
• Respect du Règlement Général sur la Protection des Données- RGPD ;
• Respect de l’image, de la notoriété et des intérêts des Entreprises ;
• Respect des collègues, être fair-play ;
• Faire preuve de qualités morales, de loyauté et de comportement (Règlement Intérieur des entités organisatrices).

La participation au V.T.T.C vaut acceptation des présentes règles et modalités.

La direction des entités organisatrices dispose du pouvoir de contrôle et d’appréciation, à tout moment au cours du Challenge, et plus généralement durant l’exécution du contrat de travail, du respect par le (la) attaché(e) conditionné et/ou le(la) attaché(e) Commercial participant, des règles et modalités précitées.

Article 3

Tout au long du Challenge « V.T.T.C 2026 », les Participant(e)s seront informé(e)s par courriel régulièrement de l’évolution du classement par challenge.

Article 4

Pour les besoins du présent Règlement :

1. Le nombre de contrats s’entend du nombre de contrats signés sur la période du challenge, soit du 1^er juin 2026 au 31 décembre 2026.
2. Le tonnage prévisionnel s’entend du tonnage renseigné sur le tableau de signatures prévisionnelles des 6 prochains mois.

Article 5

Le gagnant du « challenge contrats » sera le (la) attaché(e) conditionné et/ou le(la) attaché(e) Commercial remplissant les conditions ci-dessus qui aura, entre le 1^er juin et le 31 décembre 2026, signé le plus de contrats.

Le gagnant du « challenge Tonnage prévisionnel » sera le (la) attaché(e) conditionné et/ou le(la) attaché(e) Commercial remplissant les conditions ci-dessus qui aura enregistré, entre le 1^er juin et le 31 décembre 2026, le plus de tonnage prévisionnel.

Si deux attaché(e)s conditionné et/ou Commerciaux atteignent le même nombre de signatures ou le même tonnage au cours de la période, le gagnant sera celui qui pour :

2026. le « challenge contrat » : aura réalisé le plus de signatures en un mois sur l’année 2026.
2027. le « challenge tonnage prévisionnel » : enregistré le plus gros tonnage sur l’année 2026.

Article 6

1. Le gagnant du « challenge contrats » se verra offrir une dotation de 500 € TTC sous forme de chèque cadeaux Pluxee.
2. Le gagnant du « challenge tonnage prévisionnel » se verra offrir une dotation de 500 € TTC sous forme de chèque cadeaux Pluxee.

Les modalités de versement de la dotation sont définies à l’article 7 ci-dessous du règlement.

La renonciation ou l’abandon de la dotation, quelle qu’en soit la raison, ne donnera lieu à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

La dotation n’est ni cessible ni remplaçable, et ne pourra pas être échangée contre des espèces ou chèques.

Le(la) attaché(e) conditionné et/ou le(la) attaché(e) Commercial est seul(e) responsable à la fois de la sollicitation et de l’utilisation de la dotation qu’il/elle a lui-même choisi.

Les entités organisatrices VITOGAZ FRANCE et FRANGAZ ne pourront admettre aucune réclamation portant sur une utilisation de la dotation qui aurait été effectuée par le (la) attaché(e) conditionné et/ou le(la) attaché(e) Commercial.

Article 7

Pour chaque Participant éligible, l’Organisateur ouvre un compte individuel dédié sur la plateforme Pluxee, intitulé « Challenge V.T.T.C. 2026 » (ci‑après le « Compte »). Un seul Compte peut être ouvert par Participant. Il est strictement interdit qu’un Participant bénéficie de plusieurs comptes ou qu’un même Compte soit partagé par plusieurs personnes.

Les dotations « Challenge V.T.T.C. 2026 » rappelées à l’article 6 ci-avant, objets du challenge, seront crédités par l’Organisateur sur le Compte Pluxee du Participant au plus tard le 31 mars 2027. Les dotations ne sont pas cumulables avec d’autres programmes, sauf mention expresse de VITOGAZ FRANCE.

Les dotations sous forme de Chèques Cadeaux ont des conditions d’utilisation et une durée de validité propre, affichée sur la plateforme Pluxee. Aucune réclamation liée notamment aux conditions d’utilisation des Chèques Cadeaux ou à leur caducité ne sera recevable.

Aucune conversion en espèces ne sera possible. Les Chèques Cadeaux Pluxee ne seront ni repris ni échangés. Ils sont nominatifs, strictement personnels et ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou transfert.

Article 8

Chaque Participant, du fait de sa participation, autorise la publication éventuelle de ses noms, prénoms et photographies dans toutes opérations publicitaires ou promotionnelles liées à ce « Challenge V.T.T.C  2026 ».

La responsabilité des sociétés ne saurait être engagée si en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Challenge devait être modifié ou annulé, totalement ou partiellement. Une information écrite sera immédiatement diffusée par les sociétés auprès de ses salariés.

Les sociétés organisatrices se déchargent de toute responsabilité quant à la demande de conversion et/ou l’utilisation des dotations Pluxee qui sera faite par leurs titulaires. Aucune réclamation ne pourra être admise à ce sujet.

Article 9

Le simple fait de participer à cette opération emporte obligation pour le (la) attaché(e) conditionné et/ou le(la) attaché(e) Commercial de se conformer au présent règlement, à l’accepter intégralement et à s’interdire toute réclamation.

Toute fraude au présent règlement constatée pendant le Challenge entraînera l’exclusion immédiate du Participant du Challenge, sans recours possible.

Article 10

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », les données personnelles recueillies auprès de chaque participant, revêtent un caractère obligatoire pour la prise en compte de leur participation et sont destinées exclusivement à l’organisation du Challenge V.T.T.C 2026. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à VITOGAZ FRANCE – Challenge VTTC 2026 – Service Communication – Tour LANDSCAPE – 6 Place des Degrés – 92045 La Défense Cedex.

Par leur simple participation, les attaché(e)s conditionné et/ou attaché(e)s Commerciaux autorisent dès à présent et gracieusement les sociétés à utiliser leurs nom et prénoms pour les besoins de la communication faite à propos du Challenge.

Les données seront archivées pendant 5 ans.

Article 11

Le présent règlement est accessible en ligne sur www.vitogaz.com.

Le présent règlement est également déposé chez : Maître Sandrine PANHARD, Commissaire de Justice associée – SCP SCHAMBOURG‑PANHARD – 43 rue de Trévise – 75009 Paris.

Fait à Puteaux, le 13 avril 2026