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Numéro Sécurité

Date 26 octobre 2016
Thème
GPL carburant

GPL solution économique et écologique pour les entreprises

Le rééquilibrage des mesures fiscales entre les motorisations Diesel et  essence peut changer la donne sur le marché des flottes.

Ainsi, en plus de son intérêt environnemental, la solution GPL (bi-carburation GPL-essence) redevient une alternative au Diesel
particulièrement pertinente sur le plan économique pour les entreprises.
La Ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a annoncé le 13 octobre dernier l’harmonisation des mesures fiscales relatives à la déductibilité de la TVA entre motorisations Diesel et essence pour les flottes d’entreprise.

Cette annonce permet de rappeler aux gestionnaires de flottes les avantages du GPL. Aujourd’hui plus que jamais, le choix du Diesel devient contradictoire avec les politiques de RSE auxquelles les entreprises sont de plus en plus sensibilisées.
En France, le marché des flottes d’entreprise représente chaque année un peu plus de 40 % du marché total de l’automobile et plus de 86% du parc est diésélisé. Si la part du Diesel dans les ventes est en légère baisse depuis 10 ans sur le marché total (52% des nouvelles immatriculations en 2016), il reste fortement présent sur celui des flottes. Cette part très élevée sur le marché des flottes est due aux avantages fiscaux comme la TVA déductible sur le gazole alors qu’elle ne l’est pas sur l’essence.

L’annonce de la Ministre sur le rééquilibrage progressif (sur 2 ans) du traitement fiscal entre gazole et essence qui s’ajoute au rattrapage d’écart de TICPE entre ces deux carburants participera certainement à la correction du marché automobile en faveur de l’essence et du GPL.

Alors que les entreprises peuvent déjà déduire 100% de leur TVA sur le GPL, dès 2017 elles pourront la déduire sur les achats essence pour atteindre 80% en 2018. « La fiscalité est l’un des critères majeurs dans le choix de la motorisation du véhicule pour un gestionnaire de flotte en entreprise. Avec des mesures fiscales identiques pour le Diesel et l’essence, les gestionnaires de flottes vont pouvoir sortir du tout Diesel et surtout reconsidérer
l’offre avantageuse du GPL à tous les niveaux. Le GPL est l’une des solutions alternatives pour réduire les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques. Ces mesures devraient également permettre aux constructeurs de mettre en avant leur savoir-faire GPL, enrichir l’offre et faire évoluer leur stratégie vers des solutions moins polluantes » commente Joël Pedessac – Directeur général du CFBP.

Pour les entreprises, le GPL présente beaucoup d’avantages, économiques et environnementaux.

Le GPL offre de nombreux avantages fiscaux :

  • La TVA sur les achats de GPL est récupérable à 100 %
  • La taxation réduite (TICPE) qui permet d’afficher un prix au litre de 0.71 €ttc (0.59 € hors TVA)
  • La gratuité de la carte grise du véhicule GPL
  • Un véhicule GPL peut bénéficier d’un amortissement accéléré sur 12 mois.

Le budget carburant GPL équivaut globalement à celui du Diesel mais l’alignement progressif de la TICPE diesel sur celle de l’essence amorcé en 2016 renforcera la compétitivité des solutions alternatives comme le GPL.
Autre avantage : un véhicule GPL est moins cher à l’achat qu’un véhicule diesel.
A la pompe, le carburant GPL s’affiche à 0,70€/L en moyenne, soit une différence moyenne de prix par litre de – 0,54 € par rapport au sans plomb 95 et de – 0,34 € par rapport au Gazole (prix septembre 2016).

Le GPL a des atouts environnementaux :
La combustion du GPL ne produit pratiquement pas de particules et limite significativement les émissions de NOx, tous deux responsables de maladies respiratoires. Elle produit en moyenne 15 % de CO2 de moins que le même moteur fonctionnant à l’essence

  • Les véhicules GPL bénéficient de la vignette Crit’air 1, qu’importe leur année
    d’immatriculation, et sont autorisés à rouler en cas de pics de pollution
  • L’arrivée en 2017 de bioGPL permettra d’améliorer le bilan en matière d’émissions de CO2.
  • Le GPL, une offre maîtrisée et disponible

En France, 210 000 véhicules roulent au GPL, un réseau de spécialistes pour la transformation et la maintenance de véhicules GPL est présent sur tout le territoire et plus de 1 750 stations-services proposent du GPL. Le véhicule GPL fonctionne aussi à l’essence
(SP95/98 ou E10) ce qui lui garantit de toujours trouver une station pour s’approvisionner en énergie.

A propos du Comité Français du Butane et du Propane
Association de loi 1901, le Comité Français du Butane et du Propane (CFBP) est l’organisation professionnelle de la filière des GPL. Le CFBP représente la filière auprès des différents acteurs politiques et économiques français. En partenariat avec les instances nationales, européennes et
internationales, le CFBP contribue à l’élaboration des règles et des normes qui régissent l’exploitation et l’utilisation des GPL. Le CFBP informe le public et les différents services et industries liés aux GPL sur les utilisations et avantages des gaz butane, propane et du GPL carburant sur la sécurité et sur les activités de la profession.
Pour plus d’informations : www.gpl.fr

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