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Numéro Sécurité

Date 14 mars 2018
Thème
Gaz butane et propane GPL carburant

La TICPE on en parle ?

On parle souvent de la taxe TICPE mais savons nous vraiment à quoi cela correspond. Qu’est ce que la TICPE ? A quoi cela sert-il ? Qu’est ce que cela implique pour les ménages, mais aussi pour les produits pétroliers et pour des sociétés comme VITOGAZ FRANCE.

Qu’est ce que la TICPE ?

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques est un impôt prélevé sur les produits pétroliers ainsi que sur d’autres produits énergétiques.

Anciennement TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers), elle a été mise en place en 1928 par l’administration des douanes pour permettre à l’industrie du raffinage de pouvoir s’organiser. Son montant est décidé par la Loi de Finances et peut être majoré par les régions.

évolution de la TICPE

A quoi sert cette taxe ?

Cette taxe a trois objectifs :

Objectif 1 : financer les transferts de compétences de l’État vers les régions et départements

Objectif 2 : financer le développement des infrastructures de transport et la promotion de « l’énergie verte »

Objectif 3 : alimenter le budget de l’État ; la TICPE est en terme de montant la 4eme ressource de l’État

Voici les montants auxquels la TICPE s’élève en 2018 pour un hectolitre vendu :

  • 59,40€ pour le gazole ;
  • 15,62 € pour le fioul domestique ;
  • 68,29 € pour le supercarburant sans plomb.

Qu’est-ce que cela engendre pour les ménages et pour les sociétés comme VITOGAZ FRANCE ?

Suite au durcissement de la fiscalité, énergétique notamment l’augmentation de la TICPE, le prix du fioul domestique augmente. En effet, l’Etat a revue à la hausse la TICPE depuis le 1er janvier 2018. Avec la loi de finances 2018, celle-ci passe de 142,68€ à 187,44€ TTC pour 1000 litres de fioul domestique.

A partir du 1er Avril 2018, les sociétés distribuant du GPL (Butane et propane) à usages domestiques (chauffage) sont soumises à la TICPE et donc augmente leur prix. C’est pour cette raison que les prix du gaz connaissent une augmentation pour les ménages français.

Source: fioul market

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