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Numéro Sécurité

Date 15 octobre 2020
Thème
Environnement

La TVA à taux réduit pour les travaux d’économies d’énergie

La TVA à taux réduit s’applique aussi aux travaux d’économies d’énergie ! L’objectif ? Encourager les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans.

Le principe de la TVA à taux réduit

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises.

La plupart des produits de consommation en France métropolitaine sont soumis au taux de TVA de 20%.

Néanmoins, des taux de TVA réduits existent (10% et 5,5%) et s’appliquent dans le cadre de travaux d’amélioration et de rénovation énergétique des constructions :

  • achevées depuis plus de 2 ans au début des travaux,
  • affectées à un usage d’habitation uniquement, en résidences principales ou secondaires, en locations nues ou meublées, que vous en soyez propriétaire occupant, bailleurs, syndicats de propriétaires, locataire, occupant à titre gratuit ou société civile immobilière.

Travaux et TVA réduite associée

La TVA intermédiaire de 10%

Elle concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements.

Exemples :

  • travaux d’urgence portant sur une chaudière collective ou sur un ascenseur (ne doit pas aboutir au remplacement de l’équipement par un nouvel),
  • travaux permettant l’alimentation en eau d’un immeuble à usage d’habitation,
  • travaux d’évacuation des eaux pluviales,
  • travaux de clôture, pose d’un portail.

La TVA réduite à 5,5%

Elle concerne les travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Exemples :

  • pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur autres que air/air, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable…
  • déplacement de radiateurs ou dépose de sols.

Les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint, etc.) sont exclus.

Bénéficier de la TVA à taux réduit

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, vos travaux et équipements doivent obligatoirement être facturés par une entreprise.

Si le montant de vos travaux est supérieur à 300€, vous devez remettre une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA, à l’entreprise qui réalise les travaux.

Plus d’info sur economie.gouv.fr ou sur service-public.fr.

Autres aides pour vos travaux

Il existe d’autres aides pour vos travaux d’économies d’énergie :

Coup de Pouce chauffage, MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro

VITOGAZ FRANCE à vos côtés au quotidien

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