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Date 16 septembre 2021
Thème
Environnement Évolutions règlementaires

Les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) qu’est-ce que c’est ?

C’est le 13 juillet 2005, que le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) a été introduit dans la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Par ce dispositif, le gouvernement oblige les fournisseurs d’énergie à la réalisation d’économies d’énergie. L’objectif est de lutter contre le réchauffement climatique. Mais concrètement, ce dispositif c’est quoi ?

Les « obligés » et les « éligibles » aux CEE

Les « obligés » aux CEE sont les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, dont les ventes dépassent un certain seuil. Ces entreprises se voient attribuer un nombre personnalisé de Certificats d’Économies d’Énergie, calculé en fonction de leurs volumes de ventes. Les « obligés » devront alors obtenir ces certificats sur une période triennale définie.

Pour obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie et atteindre leurs objectifs, les acteurs obligés peuvent :

  1. inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir des CEE en échange ;
  2. acheter directement des CEE sur le marché ;
  3. investir financièrement dans des programmes éligibles et recevoir des CEE en contrepartie.

Si ces entreprises n’atteignent pas leur quota de CEE, elles s’exposent à des pénalités financières. A contrario, un obligé qui dépasse son quota, peut revendre son surplus de CEE auprès de ceux qui n’ont pas atteint leurs objectifs.

Les « éligibles » sont d’autres professionnels qui peuvent obtenir des CEE, mais qui n’y sont pas obligés par la loi. C’est le cas des collectivités locales, des sociétés d’économie mixte et publiques locales portant sur l’efficacité énergétique, des bailleurs sociaux et de l’ANAH. Ces professionnels peuvent revendre les certificats qu’ils ont obtenus sur le marché.

Les évolutions de la réglementation des CEE

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, mis en place par le gouvernement en 2005, a connu plusieurs révisions sur la quantité d’économies d’énergie à atteindre.

Période d’obligation Années Objectifs
1 2006-2009 54 TWh cumac
2 2011-2014 447 TWh cumac
3 2015-2017 700 TWh cumac
4 2018-2021 2 133 TWh cumac

 

Les objectifs sont définies en « Térawatt-heure cumac ». Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulés » et « actualisés »

A savoir : 100 TWh cumac sont équivalents à la consommation énergétique résidentielle d’un million de français pendant 15 ans.

VITOGAZ FRANCE et les Certificats d’Economies d’Energie

Chez VITOGAZ FRANCE, en tant que fournisseur de gaz, nous sommes acteur « obligé » aux CEE.

Pour répondre à cette obligation nous avons mis en place des éco-primes à destination des particuliers et des professionnels, pour les inciter à investir dans des équipements plus performants énergétiquement, et ainsi réaliser des économies d’énergie.

Néanmoins, nous sommes allés plus loin que notre seule obligation. Depuis sa création en 2019, nous sommes signataires de la Charte FAIRE, le Service Public de la rénovation énergétique.

Découvrir nos primes pour les particuliers     Découvrir nos primes pour les professionnels

 

Pour en savoir plus sur les CEE : www.ecologie.gouv.fr

VITOGAZ FRANCE à vos côtés au quotidien

VITOGAZ FRANCE est une société indépendante française, experte de la distribution de gaz depuis plus de 80 ans.

Nos conseillers sont locaux et ont une parfaite connaissance de votre région.

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